"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'on ne pourra transporter des vins d'une cave, magasin ou maison dans une autre sans prendre un congé de remuage avant l'enlèvement, au bureau des droits rétablis
et deffend à tous voituriers de s'en cha"Identification
- Identifiant unique
- 2081264
- Identifiant
- RBSVDP0002081264
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'on ne pourra transporter des vins d'une cave, magasin ou maison dans une autre sans prendre un congé de remuage avant l'enlèvement, au bureau des droits rétablis
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et deffend à tous voituriers de s'en cha"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.123 -(81)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(81)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"