"Déclaration du Roy, portant révocation de la survivance attribuée par l'Edit du mois de Décembre 1709
et rétablissement du Droit Annuel des Offices et charges. Donné à Versailles le 9. Aoust 1722"Identification
- Identifiant
- 2081375
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, portant révocation de la survivance attribuée par l'Edit du mois de Décembre 1709
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et rétablissement du Droit Annuel des Offices et charges. Donné à Versailles le 9. Aoust 1722"
- Indication spécifique
- Imprimerie Royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128385
- Code-barre
- 1