Livres de 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier pour le payement du prest et annuel jusqu'au 20 janvier 1723 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 9 aoust dernier pour le payement du prest et annuel jusqu'au 20 janvier 1723 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit les privilèges des bourgeois de Paris pour les foins et avoines qu'ils font venir pour leur provision. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit les privilèges des bourgeois de Paris pour les foins et avoines qu'ils font venir pour leur provision. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Jean Thomas, au lieu et place de Louis Lelievre, pour le recouvrement des droits d'amortissemens, francsfiefs et nouveaux acquests, ordonnez être perçus au profit de Sa Majesté par édit... de may 1708.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Jean Thomas, au lieu et place de Louis Lelievre, pour le recouvrement des droits d'amortissemens, francsfiefs et nouveaux acquests, ordonnez être perçus au profit de Sa Majesté par édit... de may 1708.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ordonne que les certificats des notaires qui doivent estre fournis par les rentiers à leurs payeurs, en exécution de l'article II de l'arrest du 24 juin dernier, seront portez par lesdits notaires au greffe de l'Hôtel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ordonne que les certificats des notaires qui doivent estre fournis par les rentiers à leurs payeurs, en exécution de l'article II de l'arrest du 24 juin dernier, seront portez par lesdits notaires au greffe de l'Hôtel

Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'au lieu du Conseil de commerce establi par l'ordonnance du 4 janvier 1716 il sera restabli un bureau composé de huit personnes seulement...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'au lieu du Conseil de commerce establi par l'ordonnance du 4 janvier 1716 il sera restabli un bureau composé de huit personnes seulement...

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 7 novembre 1646 et 14 juillet 1656 et qui décharge Monsieur le procureur général de la Cour des Aydes de l'assignation à luy donnée au Conseil le 8 avril 1722 avec défenses à tous

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 7 novembre 1646 et 14 juillet 1656 et qui décharge Monsieur le procureur général de la Cour des Aydes de l'assignation à luy donnée au Conseil le 8 avril 1722 avec défenses à tous

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 23 décembre 1721 et 30 mars 1722. Le premier déclare nul un exploit de signification et assignation donnée à Guillaume Hué devant M. Baudry, lieutenant de police, à la requeste de Claude et Pierre Bidault et tout ce qui

Arrest du Conseil d'Etat du Roy des 23 décembre 1721 et 30 mars 1722. Le premier déclare nul un exploit de signification et assignation donnée à Guillaume Hué devant M. Baudry, lieutenant de police, à la requeste de Claude et Pierre Bidault et tout ce qui

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 septembre 1722 qui assujetit plusieurs commissaires des guerres, au payement des droits de francs-fiefs, etc.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 septembre 1722 qui assujetit plusieurs commissaires des guerres, au payement des droits de francs-fiefs, etc.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 septembre 1722 qui condamne les officiers de l'élection du Mans à la restitution des droits qu'ils ont exigé au-delà de ce qui leur est accordé par la déclaration du 17 février 1688 pour la prestation de serment et ré

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 septembre 1722 qui condamne les officiers de l'élection du Mans à la restitution des droits qu'ils ont exigé au-delà de ce qui leur est accordé par la déclaration du 17 février 1688 pour la prestation de serment et ré

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes rendues contre Jean-Baptiste Tournelles, soufermier de la ferme du tabac de Provence, au sujet de la qualité d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes rendues contre Jean-Baptiste Tournelles, soufermier de la ferme du tabac de Provence, au sujet de la qualité d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 septembre 1722 pour la prise de possession de la continuation de régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année qui commencera au premier octobre 1722 pour les gabelles, cinq gross

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trente juin 1722 qui déboute les Sieurs d'Elvert frères, de leur requeste tendante à être maintenus dans le privilège d'établir des greniers et magazins à sel dans les lieux de Bourchaide et Courserode tant pour leur con

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trente juin 1722 qui déboute les Sieurs d'Elvert frères, de leur requeste tendante à être maintenus dans le privilège d'établir des greniers et magazins à sel dans les lieux de Bourchaide et Courserode tant pour leur con

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-quatrième jour de février 1722 qui casse et annulle l'ordonnance rendue par le sieur Hocquart, subdélégué de l'intendance des généralités de Pau et Auch, portant élargissement des personnes d'Antoine Depié, notaire

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-quatrième jour de février 1722 qui casse et annulle l'ordonnance rendue par le sieur Hocquart, subdélégué de l'intendance des généralités de Pau et Auch, portant élargissement des personnes d'Antoine Depié, notaire

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 9 juin 1722 portant que l'ordonnance de 1687 servant de réglement pour les cinq grosses fermes, sera exécutée dans les Isles françoises de l'Amérique et en Canada pour la régie du domaine d'Occident

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 9 juin 1722 portant que l'ordonnance de 1687 servant de réglement pour les cinq grosses fermes, sera exécutée dans les Isles françoises de l'Amérique et en Canada pour la régie du domaine d'Occident

Arrest notable du Conseil d'Estat privé du Roy rendu en faveur de Perrine Besnard, veuve de Philippes Thomas, écuyer, Sieur de Beaupré, injustement accusé d'avoir assassiné le meunier de Bournan et sa femme nuitamment dans leur moulin près Saumur, et de l

Arrest notable du Conseil d'Estat privé du Roy rendu en faveur de Perrine Besnard, veuve de Philippes Thomas, écuyer, Sieur de Beaupré, injustement accusé d'avoir assassiné le meunier de Bournan et sa femme nuitamment dans leur moulin près Saumur, et de l

Arrests [sic] du Conseil d'Estat du Roy du 11 aoust 1722 qui casse un arrest du Parlement de Metz, ordonne que les orfèvres et ouvriers en or et argent de la ville de Metz et autres, seront tenus de marquer de leur poinçon les ouvrages d'or et d'argent qu

Arrests [sic] du Conseil d'Estat du Roy du 11 aoust 1722 qui casse un arrest du Parlement de Metz, ordonne que les orfèvres et ouvriers en or et argent de la ville de Metz et autres, seront tenus de marquer de leur poinçon les ouvrages d'or et d'argent qu

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 13 décembre 1721 et 18 aoust 1722 qui ordonnent que, par grâce et sans tirer à conséquence pour les autres maisons, les Pères Jésuites de la maison professe de Saint Louis jouiront pour toutes les provisions nécessair

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 13 décembre 1721 et 18 aoust 1722 qui ordonnent que, par grâce et sans tirer à conséquence pour les autres maisons, les Pères Jésuites de la maison professe de Saint Louis jouiront pour toutes les provisions nécessair

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 24 janvier 1696 et juin 1722 et lettres patentes données à Versailles le vingt-huit juint 1722, registrées en la Cour des Aydes le 4 aoust 1722 qui autorisent le fermier des aydes, à faire mettre dix pintes de vinaigr

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 24 janvier 1696 et juin 1722 et lettres patentes données à Versailles le vingt-huit juint 1722, registrées en la Cour des Aydes le 4 aoust 1722 qui autorisent le fermier des aydes, à faire mettre dix pintes de vinaigr

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 30 mars et 11 aoust 1722. Le premier, qui ordonne que Charles Hector, maistre de la poste aux chevaux... de Châteauroux, faisant cabaret et hôtellerie publique, sera tenu de payer la première moitié de l'octroy de lad

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 30 mars et 11 aoust 1722. Le premier, qui ordonne que Charles Hector, maistre de la poste aux chevaux... de Châteauroux, faisant cabaret et hôtellerie publique, sera tenu de payer la première moitié de l'octroy de lad

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722. Le premier ordonne, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes du 30 avril 1721 que les sentences des élus de Soïssons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustenci

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722. Le premier ordonne, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes du 30 avril 1721 que les sentences des élus de Soïssons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustenci

Au Roy, le jour de Saint Louis