"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du Roy du 21 mars 1716, nonobstant l'arrest du 19 septembre 1719
et que le prix de la ferme desdits droits s"Identification
- Identifiant
- 2081164
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la continuation de la perception des droits sur les huiles et savons, conformément à la déclaration du Roy du 21 mars 1716, nonobstant l'arrest du 19 septembre 1719
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que le prix de la ferme desdits droits s"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.122 -(99)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(99)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"