"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour faire les mentions nécessaires, tant sur les grosses des contracts qui auront esté liquidez, que sur les feuilles de liquidation relatives
et signer les certificats de liquidation des autr"Identification
- Identifiant unique
- 2081286
- Identifiant
- RBSVDP0002081286
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour faire les mentions nécessaires, tant sur les grosses des contracts qui auront esté liquidez, que sur les feuilles de liquidation relatives
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et signer les certificats de liquidation des autr"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.123 -(104)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(104)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"