Livres de 1722

Brefs de N. S. père le pape Innocent XIII au Roy, et à M. le Duc d'Orléans, du 24 mars 1722

Brefs de N. S. père le pape Innocent XIII au Roy, et à M. le Duc d'Orléans, du 24 mars 1722

Catalogus librorum bibliothecae viri clarissimi D. Phil. De La Coste, doctoris Theologi..

Catalogus librorum bibliothecae viri clarissimi D. Phil. De La Coste, doctoris Theologi..

Controlle des actes. Instruction pour faciliter aux commis à la perception des droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée, l'exécution de l'arrest du Conseil d'Estat du dix-sept novembre 1722 rendu en interprétation de l'article I

Controlle des actes. Instruction pour faciliter aux commis à la perception des droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée, l'exécution de l'arrest du Conseil d'Estat du dix-sept novembre 1722 rendu en interprétation de l'article I

De par le Roy et Monsieur le Lieutenant Général de Police, Ordonnance qui fait défenses de tirer aucunes fusées ny armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean Baptiste, ny aucun autre jour, à peine de quatre cens livres d'amende. Du seize

De par le Roy et Monsieur le Lieutenant Général de Police, Ordonnance qui fait défenses de tirer aucunes fusées ny armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean Baptiste, ny aucun autre jour, à peine de quatre cens livres d'amende. Du seize

Déclaration du Roy au sujet des indemnitez dues aux seigneurs particuliers pour les acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. Donnée à Versailles le 22 septembre 1722

Déclaration du Roy au sujet des indemnitez dues aux seigneurs particuliers pour les acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. Donnée à Versailles le 22 septembre 1722

Déclaration du Roy concernant l'establissement royal des Invalides de la Marine. Donné à Versailles le 12 juillet 1722. Registrée en Parlement [le 26 août 1722]

Déclaration du Roy concernant l'establissement royal des Invalides de la Marine. Donné à Versailles le 12 juillet 1722. Registrée en Parlement [le 26 août 1722]

Déclaration du Roy concernant le controlle des actes des notaires et insinuations laïques. Donné à Versailles le 29 septembre 1722. Registrées (sic) en Parlement (en vacations, le 8 octobre 1722)

Déclaration du Roy concernant le controlle des actes des notaires et insinuations laïques. Donné à Versailles le 29 septembre 1722. Registrées (sic) en Parlement (en vacations, le 8 octobre 1722)

Déclaration du Roy concernant les faillites et banqueroutes. Donné à Paris le 3 may 1722. Registrée en Parlement [le 16 mai 1722]

Déclaration du Roy concernant les faillites et banqueroutes. Donné à Paris le 3 may 1722. Registrée en Parlement [le 16 mai 1722]

Déclaration du Roy concernant les marchandises des Colonies françoises. Donnée à Paris le 14 mars 1722

Déclaration du Roy concernant les marchandises des Colonies françoises. Donnée à Paris le 14 mars 1722

Déclaration du Roy donnée à Paris le deux avril 1722 concernant les gabelles de Languedoc et Auvergne. Registrées aux Cours des Aydes de Montpellier, Montauban et Clermont-Ferrant

Déclaration du Roy donnée à Paris le deux avril 1722 concernant les gabelles de Languedoc et Auvergne. Registrées aux Cours des Aydes de Montpellier, Montauban et Clermont-Ferrant

Déclaration du Roy en faveur de l'Hospital Général et de celuy des Enfans trouvez. Donnée à Versailles le 5 octobre 1722

Déclaration du Roy en faveur de l'Hospital Général et de celuy des Enfans trouvez. Donnée à Versailles le 5 octobre 1722

Déclaration du Roy portant rétablissement de plusieurs droits. Donnée à Paris le 15 may 1722

Déclaration du Roy portant rétablissement de plusieurs droits. Donnée à Paris le 15 may 1722

Déclaration du Roy portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709 et rétablissement du droit annuel des offices et charges. Donné à Versailles le 9 aoust 1722. Registrée en Parlement [le 5 septembre 1722]

Déclaration du Roy portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709 et rétablissement du droit annuel des offices et charges. Donné à Versailles le 9 aoust 1722. Registrée en Parlement [le 5 septembre 1722]

Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]

Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]

Déclaration du Roy pour l'exécution des articles LXXIV LXXV et LXXVI de la coutume générale d'Artois. Donnée à Paris le 14 mars 1722

Déclaration du Roy pour l'exécution des articles LXXIV LXXV et LXXVI de la coutume générale d'Artois. Donnée à Paris le 14 mars 1722

Déclaration du Roy qui prononce des peines contre les faux-sauniers qui supposeront de faux noms ou déclareront de faux domiciles. Donnée à Paris le 12 juin 1722

Déclaration du S.r Fauvel, cy devant Professeur en Philosophie à Coutances, et présentement Docteur en Théologie de l'Université de Caën et promoteur de l'officialité de Bayeux, sur certaines propositions, tirées de ses Ecrits de Philosophie

Déclaration du S.r Fauvel, cy devant Professeur en Philosophie à Coutances, et présentement Docteur en Théologie de l'Université de Caën et promoteur de l'officialité de Bayeux, sur certaines propositions, tirées de ses Ecrits de Philosophie

Edit du Roy portant création d'un garde du Trésor royal triennal. Donné à Paris au mois de janvier 1722. Registré en Parlement (le 25 février 1722)

Edit du Roy portant création d'un garde du Trésor royal triennal. Donné à Paris au mois de janvier 1722. Registré en Parlement (le 25 février 1722)

Edit du Roy portant création de cinq intendans des finances. Donné à Paris au mois de mars 1722. Registré en la Chambre des Comptes (le 27 mars 1722)

Edit du Roy portant création de cinq intendans des finances. Donné à Paris au mois de mars 1722. Registré en la Chambre des Comptes (le 27 mars 1722)

Edit du Roy portant création et restablissement des officiers municipaux et autres. Donné à Paris au mois d'aoust 1722. Registré en Parlement [le 5 septembre 1722]

Edit du Roy portant création et restablissement des officiers municipaux et autres. Donné à Paris au mois d'aoust 1722. Registré en Parlement [le 5 septembre 1722]

Edit du Roy portant suppression de deux millions de livres de rentes perpétuelles au denier cinquante sur les tailles et création de quatre millions de livres, de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois d

Edit du Roy portant suppression de deux millions de livres de rentes perpétuelles au denier cinquante sur les tailles et création de quatre millions de livres, de rentes viagères au denier vingt-cinq sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois d