"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juillet 1722 qui casse une ordonnance du bureau des finances et chambre du domaine d'Alençon
permet aux receveurs généraux des domaines et bois de commettre sur leurs simples procurations telles personnes qu'ils jug"Identification
- Identifiant
- 2081332
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 juillet 1722 qui casse une ordonnance du bureau des finances et chambre du domaine d'Alençon
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- permet aux receveurs généraux des domaines et bois de commettre sur leurs simples procurations telles personnes qu'ils jug"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.124 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"