"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 27 janvier dernier
et que faute par les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes d'avoir nommé des syndics en exécution dudit arrest, il sera procédé, par les commissaires du Con"Identification
- Identifiant
- 2081155
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 27 janvier dernier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que faute par les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes d'avoir nommé des syndics en exécution dudit arrest, il sera procédé, par les commissaires du Con"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.122 -(91)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(91)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"