Livres de 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des commissaires nommez pour procéder à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 28 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des commissaires nommez pour procéder à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 28 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des Sieurs commissaires nommez par arrest du sept juillet dernier, pour juger en dernier ressort toutes les instances, demandes et contestations, concernant la succession du deffunt Sieur marquis de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des Sieurs commissaires nommez par arrest du sept juillet dernier, pour juger en dernier ressort toutes les instances, demandes et contestations, concernant la succession du deffunt Sieur marquis de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente les droits de la douane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins, et autres étoffes fabriquées en pays estrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente les droits de la douane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins, et autres étoffes fabriquées en pays estrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique et confisque un navire appartenant au nommé Clarck, ensemble les marchandises de son chargement rapportées d'Amsterdam, ou la valeur d'icelles, et le condamne en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique et confisque un navire appartenant au nommé Clarck, ensemble les marchandises de son chargement rapportées d'Amsterdam, ou la valeur d'icelles, et le condamne en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Philippes le Febvre fils pour faire, sous les ordres de Monsieur le controlleur général des finances, le recouvrement de la capitation qui doit estre payée par les princes, seigneurs et dames de la Cour, o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Philippes le Febvre fils pour faire, sous les ordres de Monsieur le controlleur général des finances, le recouvrement de la capitation qui doit estre payée par les princes, seigneurs et dames de la Cour, o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Martin Girard, commis par Sa Majesté pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant six années à commencer du premier avril prochain, les droits restablis par les arrests des 20 et 22 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Martin Girard, commis par Sa Majesté pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant six années à commencer du premier avril prochain, les droits restablis par les arrests des 20 et 22 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne chacune des communautez des procureurs des justices de Montcontour et Vitré en Bretagne, en trois mille livres d'amende, pour s'estre approprié les droits des offices de rapporteurs, vérificateurs et certifica

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les bourgeois et habitans... de Bourges et d'Issoudun, à payer les droits de francfiefs, et les communautez laïques de ladite généralité de Bourges à payer le droit de nouvel acquest à cause de leurs usages. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les bourgeois et habitans... de Bourges et d'Issoudun, à payer les droits de francfiefs, et les communautez laïques de ladite généralité de Bourges à payer le droit de nouvel acquest à cause de leurs usages. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les directeurs et syndics de la chambre de commerce établie à Rouen, de leur opposition à l'arrest du 18 aoust dernier et ordonne qu'il sera exécuté, et en conséquence que les marchands, fabriquans et autres fa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les directeurs et syndics de la chambre de commerce établie à Rouen, de leur opposition à l'arrest du 18 aoust dernier et ordonne qu'il sera exécuté, et en conséquence que les marchands, fabriquans et autres fa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de tous les droits des fermes de Sa Majesté et de ceux des seigneurs particuliers, villes et communautés, péages, octrois, et autres généralement quelsconques, tant les tabacs fabriquez, que les matières et us

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de tous les droits des fermes de Sa Majesté et de ceux des seigneurs particuliers, villes et communautés, péages, octrois, et autres généralement quelsconques, tant les tabacs fabriquez, que les matières et us

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les bleds, orges et farines, de la perception des droits restablis par arrest du 22 mars 1722. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les bleds, orges et farines, de la perception des droits restablis par arrest du 22 mars 1722. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend les entrepôts du poisson de mer sec et sallé dans les trois lieues des environs de Paris, veut que ceux qui achèteront de la saline à Paris pour la revendre dans ladite étendue en prennent certificat du vendeur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend les entrepôts du poisson de mer sec et sallé dans les trois lieues des environs de Paris, veut que ceux qui achèteront de la saline à Paris pour la revendre dans ladite étendue en prennent certificat du vendeur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de faire sortir hors du royaume les laines, chanvres et lins du cru du royaume, sans permission de Sa Majesté. Du 23 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de faire sortir hors du royaume les laines, chanvres et lins du cru du royaume, sans permission de Sa Majesté. Du 23 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le droit annuel des offices créez et restablis par l'édit... d'aoust dernier, au soixantième du neufvième de la finance principale, et qui déclare lesdits offices à estre sujets au prest. Du 6 octobre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe le droit annuel des offices créez et restablis par l'édit... d'aoust dernier, au soixantième du neufvième de la finance principale, et qui déclare lesdits offices à estre sujets au prest. Du 6 octobre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui impose une peine aux capitaines et propriétaires des bâtimens venant de Levant à Marseille, qui dissimuleront le poids et la qualité des marchandises de leurs chargemens, ou qui ne les auront point déclarez. Du 3 may 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui impose une peine aux capitaines et propriétaires des bâtimens venant de Levant à Marseille, qui dissimuleront le poids et la qualité des marchandises de leurs chargemens, ou qui ne les auront point déclarez. Du 3 may 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil, pour procéder à la vérification et reconnaissance des extraits et estats qui doivent estre fournis, suivant ledit arrest, par tous les trésoriers, receveurs, payeurs et autres comptab

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil, pour procéder à la vérification et reconnaissance des extraits et estats qui doivent estre fournis, suivant ledit arrest, par tous les trésoriers, receveurs, payeurs et autres comptab

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires par devant lesquels seront faites, à la requeste de Simon Camery, toutes les poursuites nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes portées aux rolles des taxes de la Chambre de Justice,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires par devant lesquels seront faites, à la requeste de Simon Camery, toutes les poursuites nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes portées aux rolles des taxes de la Chambre de Justice,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest et annuel de leurs offices, qu'aux intérests desdites sommes, à compter de la datte des q

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest et annuel de leurs offices, qu'aux intérests desdites sommes, à compter de la datte des q

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sr. Dodart, maistre des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sr. Dodart, maistre des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 25 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sr. Ravot d'Ombreval, maistre des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réducation des effets visez. Du 30 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sr. Ravot d'Ombreval, maistre des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réducation des effets visez. Du 30 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme les Srs. de Pont-carré et Maboul, maistres des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 7 avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme les Srs. de Pont-carré et Maboul, maistres des Requestes, pour procéder avec les Srs. commissaires députez par l'arrest du 7 décembre 1721 à la vérification, liquidation et réduction des effets visez. Du 7 avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirez, verjus, vins gâtez et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris. Du vingt-un avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit de décembre 1701 et que sans s'arrester à une sentence des trésoriers de France de Lille du 2 Février 1720, les Sieurs Vauzeller, du Bosquel, d'Helleville, et la Veuve du Sieur Libert, sec

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit de décembre 1701 et que sans s'arrester à une sentence des trésoriers de France de Lille du 2 Février 1720, les Sieurs Vauzeller, du Bosquel, d'Helleville, et la Veuve du Sieur Libert, sec

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le restablissement des droits de courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons. Du 22 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le restablissement des droits de courtiers jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons. Du 22 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi une caisse générale, appellée caisse de remboursemens, pour servir de dépôt des différentes natures de deniers qui seront affectez au payement des dettes de l'Estat. Du 19 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi une caisse générale, appellée caisse de remboursemens, pour servir de dépôt des différentes natures de deniers qui seront affectez au payement des dettes de l'Estat. Du 19 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, pour tout délay, les particuliers employés dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de décharge entière ou de modéra