Livres de 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle les formalitez à observer par ceux qui voudront donner en payement du prix des offices municipaux, des contracts de rentes sur la ville, rentes provinciales et finances d'offices supprimez et liquidez. Du 22 no

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 avril 1722] concernant les baux des Maisons de Versailles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 avril 1722] concernant les baux des Maisons de Versailles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Le Virloys, pour recevoir sur ses quittances les sommes ausquelles les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la négociation des papiers royaux seront compris dans le rolle qui sera arre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Le Virloys, pour recevoir sur ses quittances les sommes ausquelles les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la négociation des papiers royaux seront compris dans le rolle qui sera arre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Turgy pour faire toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement du supplément de capitation extraordinaire, ordonné estre fait sur les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Turgy pour faire toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement du supplément de capitation extraordinaire, ordonné estre fait sur les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne la confiscation des anciennes espèces trouvées chez le nommé Cochet, collecteur de la paroisse de Carmaranche en Bugey, luy fait deffenses et à toutes autres personnes chargées du recouvrement des deniers de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne la confiscation des anciennes espèces trouvées chez le nommé Cochet, collecteur de la paroisse de Carmaranche en Bugey, luy fait deffenses et à toutes autres personnes chargées du recouvrement des deniers de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux qui avant le 15 février prochain auront fait leurs soumissions par aucuns des offices municipaux restablis par l'édit... d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux qui avant le 15 février prochain auront fait leurs soumissions par aucuns des offices municipaux restablis par l'édit... d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] révoque la permission accordée aux habitans des pays conquis de transporter hors du royaume leurs bleds, fromens, orges ou sucrions, seigles et avoines. Du 10 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] révoque la permission accordée aux habitans des pays conquis de transporter hors du royaume leurs bleds, fromens, orges ou sucrions, seigles et avoines. Du 10 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la foire de Bordeaux. Du 18 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la foire de Bordeaux. Du 18 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la jouissance des arrérages des huit millions de livres de rentes perpétuelles créées sur les tailles, et autres impositions créées par édit... d'aoust 1720. Du 29 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la jouissance des arrérages des huit millions de livres de rentes perpétuelles créées sur les tailles, et autres impositions créées par édit... d'aoust 1720. Du 29 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la jurisdiction de la conservation de Lyon et des juge et consuls de Marseille. Du 12 février 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la jurisdiction de la conservation de Lyon et des juge et consuls de Marseille. Du 12 février 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la manière de procéder à la vente des offices de chancellerie, saisis sur les particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722. Du premier décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la manière de procéder à la vente des offices de chancellerie, saisis sur les particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722. Du premier décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des gages et autres parties employées dans les estats de Sa Majesté, qui restent dues des années antérieures à 1720. Du 24 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des gages et autres parties employées dans les estats de Sa Majesté, qui restent dues des années antérieures à 1720. Du 24 aoust 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits de courtiers-jaugeurs. Du 3 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits de courtiers-jaugeurs. Du 3 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du 17 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du 17 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contre l'écrit imprimé en latin et en françois qui a pour titre ºLettre à N.S.P. le pape Innocent XIII au sujet de la Bulle Unigenitusº, signée par sept évêques et dattée du 9 juin 1721. Du 19 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contre l'écrit imprimé en latin et en françois qui a pour titre ºLettre à N.S.P. le pape Innocent XIII au sujet de la Bulle Unigenitusº, signée par sept évêques et dattée du 9 juin 1721. Du 19 avril 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 concernant l'insinuation et le droit de centième denier dû pour les baux emphitéotiques, qui casse et annulle le jugement rendu par le lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny le 31 décembre 1721 et l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 concernant l'insinuation et le droit de centième denier dû pour les baux emphitéotiques, qui casse et annulle le jugement rendu par le lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny le 31 décembre 1721 et l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 portant qu'il sera établi dans la ville de Paris et en différens quartiers le nombre de dix bureaux, dans lesquels les notaires feront controller et insinuer leurs actes, chacun dans le bureau du quartie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 portant qu'il sera établi dans la ville de Paris et en différens quartiers le nombre de dix bureaux, dans lesquels les notaires feront controller et insinuer leurs actes, chacun dans le bureau du quartie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui casse une ordonnance de Mr l'Intendant de Champagne et décide que la veuve d'un garde du corps de feue Madame la duchesse de Berry doit les droits de gros des vins de son cru

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui casse une ordonnance de Mr l'Intendant de Champagne et décide que la veuve d'un garde du corps de feue Madame la duchesse de Berry doit les droits de gros des vins de son cru

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui ordonne que les trésoriers de France payeront les droits de gros des vins et autres boissons de leur cru

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui ordonne que les trésoriers de France payeront les droits de gros des vins et autres boissons de leur cru

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 servant de règlement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 servant de règlement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 juillet 1722 qui condamne plusieurs receveurs des fermes du département de Dax à la restitution du quadruple des droits par eux reçus et non enregistrés, et ordonne qu'ils seront destitués de leurs emplois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 juillet 1722 qui condamne plusieurs receveurs des fermes du département de Dax à la restitution du quadruple des droits par eux reçus et non enregistrés, et ordonne qu'ils seront destitués de leurs emplois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 juillet 1721 qui ordonne que les greffiers en chef et les propriétaires des greffes et des offices de commis aux audiences et chambres du Conseil, qui ont pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux, seront tenus, lors

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 juillet 1721 qui ordonne que les greffiers en chef et les propriétaires des greffes et des offices de commis aux audiences et chambres du Conseil, qui ont pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux, seront tenus, lors

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui ordonne qu'avant faire droit sur la requeste de Charles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie des fermes générales, Denis Pinard, propriétaire de la maison servant de bureau des aydes à la Rapé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui ordonne qu'avant faire droit sur la requeste de Charles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie des fermes générales, Denis Pinard, propriétaire de la maison servant de bureau des aydes à la Rapé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui permet l'entrée des drogueries et épiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui permet l'entrée des drogueries et épiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 aoust 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne et ordonne l'exécution de la contrainte décernée par le fermier, contre le nommé le Page, suisse de nation, demeurant à Joinville, pour le payement d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 23 janvier 1722 portant qu'il sera fait de nouveaux poinçons et cachets, pour servir à marquer les ouvrages d'or et d'argent, à commencer au 15 février prochain