"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui feront des offres de rembourser les anciens engagistes des domaines des finances par eux payées, et de payer en outre une nouvelle finance de justifier du revenu actuel desdits domaines
ordonne qu'a"Identification
- Identifiant
- 2081471
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui feront des offres de rembourser les anciens engagistes des domaines des finances par eux payées, et de payer en outre une nouvelle finance de justifier du revenu actuel desdits domaines
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne qu'a"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.125 -(1)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(1)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"