"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 avril 1722 concernant les privilèges des commis au controlle des actes et des exploits, réduit la cotte de la taille du commis de Villeneuve-Saint-Georges, à la somme à laquelle il étoit imposé avant sa commission
e"Identification
- Identifiant unique
- 2081207
- Identifiant
- RBSVDP0002081207
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 avril 1722 concernant les privilèges des commis au controlle des actes et des exploits, réduit la cotte de la taille du commis de Villeneuve-Saint-Georges, à la somme à laquelle il étoit imposé avant sa commission
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- e"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.123 -(25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"