"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 octobre 1722 qui casse une sentence des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc à Montpellier
et ordonne que le Sieur Rigal, fermier du droit d'équivalent de S. Jean de Vedas, et tous autres receveurs des octro"Identification
- Identifiant unique
- 2081487
- Identifiant
- RBSVDP0002081487
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 octobre 1722 qui casse une sentence des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc à Montpellier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le Sieur Rigal, fermier du droit d'équivalent de S. Jean de Vedas, et tous autres receveurs des octro"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.125 -(16)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(16)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"