Livres de 1722
504 notices — page 2 sur 11
"Méthode pour faire une infinité de desseins différens, avec des carreaux mi-partis de deux couleurs par une ligne diagonale., ou Observations du P. Dominique Douat,... sur un Mémoire inséré dans l'""Histoire de l'Académie royale des sciences de Paris, l'an"
"Méthode pour faire une infinité de desseins différens, avec des carreaux mi-partis de deux couleurs par une ligne diagonale., ou Observations du P. Dominique Douat,... sur un Mémoire inséré dans l'""Histoire de l'Académie royale des sciences de Paris, l'an"
"Ordonnance du Roy qui fixe à trente sols chaque cheval de poste servant aux chaises à deux, berlines, et autres voitures
"Ordonnance du Roy qui fixe à trente sols chaque cheval de poste servant aux chaises à deux, berlines, et autres voitures
"Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely le neuvième novembre 1721, qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de bled vicié et mauvais
"Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely le neuvième novembre 1721, qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de bled vicié et mauvais
"Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats
"Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats
Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell
Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell
Arrest de la Cour de Parlement [du 16 mai 1722] pour les gardes, jurez et communauté des marchands... de Provins contre les maistres tixerands de ladite ville
Arrest de la Cour de Parlement [du 16 mai 1722] pour les gardes, jurez et communauté des marchands... de Provins contre les maistres tixerands de ladite ville
Arrest de la Cour de Parlement concernant l'administration du bureau des saisies réelles. Du 29 avril 1722
Arrest de la Cour de Parlement concernant l'administration du bureau des saisies réelles. Du 29 avril 1722
Arrest de la cour de Parlement de Paris par lequel Cerf-Isaac Walach, juif, âgé de seize ans,... de Hambourg, qui avoit esté mis et constitué prisonnier ès prisons du grand Chastelet, à la requeste de Salomon Lévy, juif... de Mets, sans aucun décret, perm
Arrest de la cour de Parlement de Paris par lequel Cerf-Isaac Walach, juif, âgé de seize ans,... de Hambourg, qui avoit esté mis et constitué prisonnier ès prisons du grand Chastelet, à la requeste de Salomon Lévy, juif... de Mets, sans aucun décret, perm
Arrest de la Cour de Parlement du 23 février 1722 [entre Me Antoine Front de Beaupoil de S. Aulaire, appellant, et François Guittard, receveur de la ferme de Poissereau, et Simone Charpentier, sa femme, intimés]
Arrest de la Cour de Parlement du 23 février 1722 [entre Me Antoine Front de Beaupoil de S. Aulaire, appellant, et François Guittard, receveur de la ferme de Poissereau, et Simone Charpentier, sa femme, intimés]
Arrest de la cour de Parlement par lequel Eloy le Febvre, greffier-commis du Prévost de l'Isle, est condamné au carcan et au banissement. Du 31 juillet 1722
Arrest de la cour de Parlement par lequel Eloy le Febvre, greffier-commis du Prévost de l'Isle, est condamné au carcan et au banissement. Du 31 juillet 1722
Arrest de la Cour de Parlement pour l'exécution de la fondation de Nevers. Du 5 février 1722
Arrest de la Cour de Parlement pour l'exécution de la fondation de Nevers. Du 5 février 1722
Arrest de la cour de Parlement qui décharge Louis Baudouin, marchand de vin... de Paris, de l'accusation contre luy intentée, et qui ordonne que son écroue sera rayé et biffé. Du 18 décembre 1722
Arrest de la cour de Parlement qui décharge Louis Baudouin, marchand de vin... de Paris, de l'accusation contre luy intentée, et qui ordonne que son écroue sera rayé et biffé. Du 18 décembre 1722
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que sur les accusations inventées (sic) contre Jean le Grand et Guillaume Davesne, les parties seront mises hors de cour et de procez
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que sur les accusations inventées (sic) contre Jean le Grand et Guillaume Davesne, les parties seront mises hors de cour et de procez
Arrest de la cour de Parlement, portant dépenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner à joüer, ou de joüer mesme aux foires, aux jeux de hazard, et notamment aux dez et aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Ph
Arrest de la cour de Parlement, portant dépenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner à joüer, ou de joüer mesme aux foires, aux jeux de hazard, et notamment aux dez et aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Ph
Arrest de la Cour des Aydes concernant le droit annuel des vins. Du troisième février 1722
Arrest de la Cour des Aydes concernant le droit annuel des vins. Du troisième février 1722
Arrest de la Cour des Aydes sur l'appel d'une sentence de l'élection de Paris qui condamne en vingt-cinq livres d'amende Laurent Bessy, marchand de vin, pour refus d'ouverture de porte et faute par luy d'avoir souffert les visites et exercices des commis.
Arrest de la Cour des Aydes sur l'appel d'une sentence de l'élection qui condamne en 75 livres d'amende un nommé le Roux surpris vendant vin sans déclaration par les commis dans le cours de leurs exercices. Du trente décembre 1721
Arrest de la Cour des Aydes sur l'appel d'une sentence de l'élection qui condamne en 75 livres d'amende un nommé le Roux surpris vendant vin sans déclaration par les commis dans le cours de leurs exercices. Du trente décembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) fixe le droit du marc d'or des offices municipaux, restablis par l'édit... d'aoust dernier. Du 3 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) fixe le droit du marc d'or des offices municipaux, restablis par l'édit... d'aoust dernier. Du 3 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) modère à moitié les droits des décrets volontaires des immeubles acquis depuis le premier septembre 1719 jusques au dernier octobre 1720, à condition par les acquéreurs desdits immeubles de payer lesdits droits avant
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) modère à moitié les droits des décrets volontaires des immeubles acquis depuis le premier septembre 1719 jusques au dernier octobre 1720, à condition par les acquéreurs desdits immeubles de payer lesdits droits avant
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne l'exécution des arrests du Conseil, pour les précautions prises pour le transport des marchandises dans le bas Languedoc. Du 3 novembre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne l'exécution des arrests du Conseil, pour les précautions prises pour le transport des marchandises dans le bas Languedoc. Du 3 novembre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrestez au Conseil le 15 septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplément de capitation extraordinaire, seront receus à payer le tout ou partie de ladite i
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrestez au Conseil le 15 septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplément de capitation extraordinaire, seront receus à payer le tout ou partie de ladite i
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que ceux qui sont en contravention aux règlements du controlle des actes des notaires, insinuation et centième denier et du petit scel, qui payeront les droits dans le délay fixé par l'article III de la décla
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que ceux qui sont en contravention aux règlements du controlle des actes des notaires, insinuation et centième denier et du petit scel, qui payeront les droits dans le délay fixé par l'article III de la décla
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) proroge jusqu'au premier janvier 1723 le délay accordé par l'arrest du 30 juin dernier, aux officiers des maréchaussées, vice-sénéchaussées et de robbe-courte, à l'effet de représenter leurs titres et faire procéder
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) proroge le délay porté par l'arrest du 14 septembre dernier pour rapporter les effets visez et retirer les certificats de liquidation. Du 28 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) proroge le délay porté par l'arrest du 14 septembre dernier pour rapporter les effets visez et retirer les certificats de liquidation. Du 28 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle la forme de la réception et prestation de serment pour les offices créez et restablis par l'édit... d'aoust dernier. Du 5 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle la forme de la réception et prestation de serment pour les offices créez et restablis par l'édit... d'aoust dernier. Du 5 octobre 1722
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle le droit de sceau des commissions du grand sceau, pour l'exercice des offices de sergens, archers, trompettes, tambours, et offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles. Du 4 octobre 17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle le droit de sceau des commissions du grand sceau, pour l'exercice des offices de sergens, archers, trompettes, tambours, et offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles. Du 4 octobre 17