Livres de 1722 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 23 janvier 1722 portant qu'il sera fait de nouveaux poinçons et cachets, pour servir à marquer les ouvrages d'or et d'argent, à commencer au 15 février prochain

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 qui casse une sentence des élus de Saumur du 31 janvier 1722 et un arrest de la Cour des Aydes de Paris du 10 juillet 1722 et, conformément aux déclarations des 9 décembre 1687, 23 août 1704 et 30 janvi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 juillet 1722 qui commet M. L'Intendant de Soissons, pour informer contre les auteurs et complices d'une rebellion faites aux employés des fermes à Noyon, à l'occasion de la visite qu'ils ont voulu faire du carosse de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 mars 1722 qui commet le Sieur Ganeau pour caissier de la caisse généralle, destinée aux remboursemens des dettes de l'Estat, et le Sieur Bonnemare pour controlleur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 29 novembre 1722 portant règlement général pour la régie et perception des droits rétablis sur les charbons de terre, foins, avoines, graines et grenailles dans les ports de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 juillet 1721 portant que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans la dénomination générale du rétablissement des privilèges et exemptions, attribuées à l'office de lieutenant de maire... de Guise, celle du droit de fran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douze may 1722 qui confisque des bierres cachées et recelées chez la veuve Bizet, brasseuse à Amiens, et l'interdit de son commerce pendant six mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième may 1722 qui interdit la veuve Machard, brasseuse à Saint Vallery-sur-Somme, et ses enfans de leur commerce pendant six mois, pour la rébellion, voyes de fait et mauvais traitemens par eux faits aux commis en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juin 1722 qui déclare les droits d'insinuations des donations contenues dans le contrat de dotation de Jeanne Mazeran, religieuse de l'Annonciade de Bordeaux, bien et légitimement perçus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du troisième mars mil sept cent vingt-deux portant deffenses à tous notaires et greffiers des cours et jurisdictions de la ville et généralité de Paris, et à tous autres, de se servir pour leurs expéditions d'autres espèce

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en forme de règlement pour le controlle des exploits faits à la requête des receveurs des tailles et de l'impôt du sel. Du 21 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de l'article III du tarif du 29 septembre 1722 pour la perception des droits de controlle des actes des notaires et sous signatures privées. Du 17 novembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721 et de l'instruction du 7 décembre suivant, pour la liquidation des effets qui ont esté présentez au visa. Du 7 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement sur les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des commis à la perception du controlle des actes des notaires et droits y joints, greffes, franc-fiefs, amortissemens et droits sur les suifs. Du 6 mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté prescrit les mentions qui doivent estre signées par les Srs Commissaires du Conseil sur les contracts de rentes perpétuelles et viagères constituées sur l'Hôtel de Ville et sur les quittances de finan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution aux Srs. Intendans et commissaires départis dans les provinces du royaume, de la connoissance et jugement des contestations qui peuvent survenir à l'occasion des contraventions au réglement du 6 septemb

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy au bureau des vivres, des demandes et contestations nées et à naistre, à l'occasion du service, achats et fournitures, concernant les vivres de l'armée qui a servi pendant l'année 1719 en Espagn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour la manufacture d'Amiens. Du 19 novembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les gages intermédiaires à cause des offices vacans par mort, feront partie de la régie de Martin Girard, à commencer du premier janvier 1720. Du 20 may 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance, la décision et le jugement des procez et différens de leur compétence. Du 15 décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que Martin Girard, chargé des droits restablis, en fera la perception dans toutes les cours, sièges et jurisdictions du royaume, conformément aux édits et tarifs. Du 3 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que par le Sr de Bernage, Intendant du Languedoc, il sera procédé à la liquidation des sommes payées par les villes et communautez de ladite province, pour l'acquisition ou remboursement des offices municipaux rest

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement des droits de péage de Ponthiery. Du dix-neuvième may 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la ferme générale du tabac, en interprétation de l'article XI de la déclaration du Roy du premier aoust 1721 et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les toiles de la Ferté-Macé, généralité d'Alençon. Du 22 février 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des arrérages des rentes du clergé. Du 4 juillet 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement du droit de revente en gros des vins qui seront vendus, livrez et voiturez en bouteilles ou flacons dans des paniers, mannequins ou autrement, lorsqu'il y en aura au moins un quart de muid, avec deffenses