Livres de 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la chambre du commerce de Marseille percevra le droit de trois et de deux pour cent, au lieu de celuy de deux et d'un et demy ordonnez par l'arrest du 2 septembre 1721 sur les marchandises de sortie du comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la chambre du commerce de Marseille percevra le droit de trois et de deux pour cent, au lieu de celuy de deux et d'un et demy ordonnez par l'arrest du 2 septembre 1721 sur les marchandises de sortie du comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sr Ogier, receveur général du clergé, remettra les sommes qu'il a actuellement entre les mains et celles qu'il recevra par la suite, aux payeurs establis pour le payement des anciennes parties de rentes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sr Ogier, receveur général du clergé, remettra les sommes qu'il a actuellement entre les mains et celles qu'il recevra par la suite, aux payeurs establis pour le payement des anciennes parties de rentes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les bourgeois et habitans... d'Amiens et d'Abbeville seront tenus de payer les droits de francs-fiefs. Du 31 juillet 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les bourgeois et habitans... d'Amiens et d'Abbeville seront tenus de payer les droits de francs-fiefs. Du 31 juillet 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront délivrez par le Sr Bréhamel ou ses procureurs, controllez et visez, seront receus comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront délivrez par le Sr Bréhamel ou ses procureurs, controllez et visez, seront receus comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les changeurs continueront d'estre payez de leurs droits par les directeurs des Monnoyes. Du 12 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les changeurs continueront d'estre payez de leurs droits par les directeurs des Monnoyes. Du 12 juin 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les débiteurs et locataires des particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722 seront tenus de payer entre les mains du Sr Le Virloys. Du premier décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les débiteurs et locataires des particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722 seront tenus de payer entre les mains du Sr Le Virloys. Du premier décembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations faites par les receveurs des consignations, au profit de ceux ausquels il appartient des sommes dans les contracts des rentes constituées sous les noms desdits receveurs sur l'Hostel de Vil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations faites par les receveurs des consignations, au profit de ceux ausquels il appartient des sommes dans les contracts des rentes constituées sous les noms desdits receveurs sur l'Hostel de Vil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les directeurs des comptes en banque establis dans les villes de province remettront dans quinzaine aux directeurs des Monnoyes les récépissez qu'ils ont fourni pour raison de l'establissement desdits compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les directeurs des comptes en banque establis dans les villes de province remettront dans quinzaine aux directeurs des Monnoyes les récépissez qu'ils ont fourni pour raison de l'establissement desdits compt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits qui estoient attribuez aux inspecteurs aux boissons, dans la généralité de la Rochelle, seront perceus sur le pied qu'ils estoient levez avant l'arrest du 17 avril 1717. Du 8 may 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et cuveries situées hors des fausses portes de la ville de Chateaudun seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols et d'inspecteurs des boisso

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et cuveries situées hors des fausses portes de la ville de Chateaudun seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols et d'inspecteurs des boisso

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices de maréchaussées, supprimez par l'édit... de mars 1720 qui n'auront représenté leurs titres pardevant les commissaires du Conseil députez pour la liquidation desdits offices, a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices de maréchaussées, supprimez par l'édit... de mars 1720 qui n'auront représenté leurs titres pardevant les commissaires du Conseil députez pour la liquidation desdits offices, a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les Srs Intendans et leurs subdéléguez, il sera incessamment procédé en présence de deux échevins, consuls ou autres personnes notables des lieux à la vérification et récolement des doubles des déclarat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les Srs Intendans et leurs subdéléguez, il sera incessamment procédé en présence de deux échevins, consuls ou autres personnes notables des lieux à la vérification et récolement des doubles des déclarat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous seigneurs et vassaux possédans fiefs et seigneuries dans la mouvance du Roy, qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la Couronne, seront tenus de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous seigneurs et vassaux possédans fiefs et seigneuries dans la mouvance du Roy, qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la Couronne, seront tenus de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les déclarations qui ont esté remises par les notaires du Chastelet de Paris, sur lesquelles les particuliers n'auront pas fourni par écrit, dans le 25 du présent mois de may, les réponses et éclairc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les déclarations qui ont esté remises par les notaires du Chastelet de Paris, sur lesquelles les particuliers n'auront pas fourni par écrit, dans le 25 du présent mois de may, les réponses et éclairc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, conformément aux lettres patentes... d'avril 1717, toutes les marchandises du cru des Isles et Colonies françoises, même celles provenantes de la traite des noirs, payeront le droit de trois pour cent, deu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, conformément aux lettres patentes... d'avril 1717, toutes les marchandises du cru des Isles et Colonies françoises, même celles provenantes de la traite des noirs, payeront le droit de trois pour cent, deu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront surenchérir les domaines dont la vente sera ordonnée, après que les premières enchères en auront esté faites payables en espèces, de faire les surenchères en certificats de liquidation ou aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront surenchérir les domaines dont la vente sera ordonnée, après que les premières enchères en auront esté faites payables en espèces, de faire les surenchères en certificats de liquidation ou aut

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux employez des fermes de faire des visites et recherches du faux-sel, dans la ville et autres lieux du ressort du grenier de Langres pendant six mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux employez des fermes de faire des visites et recherches du faux-sel, dans la ville et autres lieux du ressort du grenier de Langres pendant six mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux négocians de Marseille, de faire sortir leus vaisseaux destinez pour les ports d'Italie. Du 14 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux négocians de Marseille, de faire sortir leus vaisseaux destinez pour les ports d'Italie. Du 14 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'introduction dans l'intérieur du royaume, des marchandises de Provence non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet l'introduction dans l'intérieur du royaume, des marchandises de Provence non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des chanvres hors du royaume. Du 19 may 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des chanvres hors du royaume. Du 19 may 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le délay porté par l'arrest du 9 décembre dernier, pour la continuation de la recette des espèces et matières d'or et d'argent par les changeurs, sans déduction d'aucuns droits s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le délay porté par l'arrest du 9 décembre dernier, pour la continuation de la recette des espèces et matières d'or et d'argent par les changeurs, sans déduction d'aucuns droits s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier mars prochain le terme fixé par celuy du 15 septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté, et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier mars prochain le terme fixé par celuy du 15 septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté, et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier may de la présente année seulement, la modération des droits d'entrée, cy-devant accordée sur les savons estrangers. Du 22 février 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1723 la moderation des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. Du 22 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1723 la moderation des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. Du 22 septembre 1722

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au 15 mars, pour les comptables qui sont à Paris, et jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces, le délay porté par l'arrest du 10 janvier dernier, concernant les estats certifiez à fourn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au 15 mars, pour les comptables qui sont à Paris, et jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces, le délay porté par l'arrest du 10 janvier dernier, concernant les estats certifiez à fourn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au dernier décembre 1722 le délay accordé par celuy du 14 mars 1721 et qui ordonne que ceux qui lèveront les offices taxez vacans aux revenus casuels, ou ausquels n'a esté pourveu depuis leur création p