"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1703 qui ordonne que la sentence du juge des traittes de Laval du 15 juillet 1698 sera exécutée selon la forme et teneur
et fait deffenses au nommé Buquet, Marchand à Craon, et à tous autres de faire au"Identification
- Identifiant unique
- 2082766
- Identifiant
- RBSVDP0002082766
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du cinquième juin 1703 qui ordonne que la sentence du juge des traittes de Laval du 15 juillet 1698 sera exécutée selon la forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fait deffenses au nommé Buquet, Marchand à Craon, et à tous autres de faire au"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.134 -(22)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(22)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"