"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez et depuis liquidez
et commet aussi un controlleur en ch"Identification
- Identifiant
- 2081073
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme un principal commis comptable, avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez et depuis liquidez
Auteurs
- Auteur secondaire
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?128
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et commet aussi un controlleur en ch"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 35380, vol.122 -(5)"
Notes et conservation
- Note
- "-(128)
- Conservation
- -(5)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"