Livres de 1773 - Bibliothèque de Paris

"[Arrêt du Parlement de Paris du 14 août 1773 qui ordonne la suppression de l'imprimé intitulé ""Mémoire à consulter et consultation"" relatif à la reconstruction de l'Hôtel-Dieu]"

"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers municipaux... de Boulogne-sur-Mer du 19 avril 1773

ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladite sentence"

"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers municipaux... de Boulogne-sur-Mer du 19 avril 1773

ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladite sentence"

"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui casse une sentence des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-mer du 19 avril 1773

ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladit"

"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui casse une sentence des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-mer du 19 avril 1773

ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladit"

"Arrest de la Cour de Parlement du deux juillet mil sept cent soixante-treize [qui ordonne de supprimer les termes injurieux insérés dans le mémoire intitulé ""Observations pour le comte de Morangiés, signé Linguet, avocat]"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle une sentence de l'élection de Vitri-le-François, du 2 janvier dernier, comme incompétemment rendue

ordonne que les deux sous pour livre, établis par les déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, ens"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle une sentence de l'élection de Vitri-le-François, du 2 janvier dernier, comme incompétemment rendue

ordonne que les deux sous pour livre, établis par les déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, ens"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois

ordonne que deux desdits huit sous seront employés aux travaux publics, auxquels cet octroi est destiné

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois

ordonne que deux desdits huit sous seront employés aux travaux publics, auxquels cet octroi est destiné

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de péages, passages, bacs et pontonages, dépendans du duché de Valentinois

à l'exception néanmoins des droits de péages établis s"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de péages, passages, bacs et pontonages, dépendans du duché de Valentinois

à l'exception néanmoins des droits de péages établis s"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence de l'élection d'Avranches du 13 février dernier

ordonne l'exécution de déclarations du Roi des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697, et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende,"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence de l'élection d'Avranches du 13 février dernier

ordonne l'exécution de déclarations du Roi des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697, et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende,"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des juges du bailliage de Saint-Dizier du 8 février 1773, comme contraire aux déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710

leur fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des juges du bailliage de Saint-Dizier du 8 février 1773, comme contraire aux déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710

leur fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers de l'élection d'Avranches du 5 décembre 1772, comme contraire aux déclarations des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697

fait défenses auxdits officiers d'en rendre de semblables à l'avenir"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers de l'élection d'Avranches du 5 décembre 1772, comme contraire aux déclarations des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697

fait défenses auxdits officiers d'en rendre de semblables à l'avenir"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772

ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772

ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour

ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règl"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour

ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règl"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui désigne les bureaux par lesquels les dentelles fines ou grosses, venant de Lorraine, Suisse et autres pays étrangers, pourront entrer à l'avenir dans la province de Franche-Comté en payant dix livres par livre pesant

"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui désigne les bureaux par lesquels les dentelles fines ou grosses, venant de Lorraine, Suisse et autres pays étrangers, pourront entrer à l'avenir dans la province de Franche-Comté en payant dix livres par livre pesant

"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume des grains pour celui de Marseille

que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville ne sera permise que par le bureau de Septemes

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume des grains pour celui de Marseille

que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville ne sera permise que par le bureau de Septemes

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se lèvent aux entrées... de Saint-Quentin, au profit de ladite ville

"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se lèvent aux entrées... de Saint-Quentin, au profit de ladite ville

"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l'édit... de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage ou d'octrois... d'Etampes

et confirme... le tarif desdits droits arrêté en l'élection de cette vi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l'édit... de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage ou d'octrois... d'Etampes

et confirme... le tarif desdits droits arrêté en l'élection de cette vi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des vingtièmes et quatre sous pour livre des biens-fonds et de l'industrie continueront d'être arrêtés par les sieurs intendans dans chaque province

et que pour 1774 et les années suivantes, les"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rôles des vingtièmes et quatre sous pour livre des biens-fonds et de l'industrie continueront d'être arrêtés par les sieurs intendans dans chaque province

et que pour 1774 et les années suivantes, les"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valéry, où ils seront plombés, et payeront trente pour cent de leur valeur

ordonne la"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valéry, où ils seront plombés, et payeront trente pour cent de leur valeur

ordonne la"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715

et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715

et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi porté par la sentence de l'élection de Reims du 8 mai 1773, ordonne que l'article VII de la déclaration du 19 juin 1691 sera exécuté...

en conséquence, que les sentences et jugemens défini"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi porté par la sentence de l'élection de Reims du 8 mai 1773, ordonne que l'article VII de la déclaration du 19 juin 1691 sera exécuté...

en conséquence, que les sentences et jugemens défini"

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les lettres de dispense d'âge, d'alliance, de parenté, de grade, de services, d'études, d'apprentissage

les lettres de comptabilité..., les lettres portant permission de fair"

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les lettres de dispense d'âge, d'alliance, de parenté, de grade, de services, d'études, d'apprentissage

les lettres de comptabilité..., les lettres portant permission de fair"

"Histoire sommaire de la ville de Bayeux

précédée d'un discours préliminaire sur le diocèse de ce nom"

"Histoire sommaire de la ville de Bayeux

précédée d'un discours préliminaire sur le diocèse de ce nom"

"L'Erreur d'un moment, ou La Suite de ""Julie"", comédie... en 1 acte, par M. Monvel... (14 juin 1773). La musique est de M. des Aides (ou Dezède)"

[Texte imprimé]

"L'Erreur d'un moment, ou La Suite de ""Julie"", comédie... en 1 acte, par M. Monvel... (14 juin 1773). La musique est de M. des Aides (ou Dezède)"

[Texte imprimé]