"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour
ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règl"Identification
- Identifiant
- 2091044
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règl"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.184 -(82)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(82)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"