"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772
ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726Identification
- Identifiant unique
- 2091026
- Identifiant
- RBSVDP0002091026
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772
- Titre d'un auteur différent
- fait défenses aux bo"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(75)
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1726
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 6 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.184 -(75)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"