"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se lèvent aux entrées... de Saint-Quentin, au profit de ladite ville
"Identification
- Identifiant unique
- 2091139
- Identifiant
- RBSVDP0002091139
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se lèvent aux entrées... de Saint-Quentin, au profit de ladite ville
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- "
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.185 -(59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(59)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"