Livres de 1773
671 notices — page 6 sur 14
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits de marc d'or à payer par les officiers des conseils supérieurs, créés par les différens édits de 1771...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits de marc d'or à payer par les officiers des conseils supérieurs, créés par les différens édits de 1771...
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui modère, au deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773...
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui modère, au deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume des grains pour celui de Marseille... Du 12 septembre 1773
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume des grains pour celui de Marseille... Du 12 septembre 1773
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui... ordonne l'exécution des précédens règlemens relatifs à l'expiration des abonnemens pour les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Du 7 novembre 1769
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui... ordonne l'exécution des précédens règlemens relatifs à l'expiration des abonnemens pour les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Du 7 novembre 1769
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d
Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 22 janvier et 4 mai 1773. Le premier ordonne que par le sieur Colleau, commissaire du Conseil à Valence, le procès sera fait et jugé souverainement, aux auteurs et complices de rébellion et voies de fait commises la nu
Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 22 janvier et 4 mai 1773. Le premier ordonne que par le sieur Colleau, commissaire du Conseil à Valence, le procès sera fait et jugé souverainement, aux auteurs et complices de rébellion et voies de fait commises la nu
Arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne l'envoi au greffe du Conseil des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la Commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulles, et sa
Arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne l'envoi au greffe du Conseil des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la Commission de Valence à Lubersac, sur la rébellion du sieur Lachaise, marchand drapier à Tulles, et sa
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des officiers mesureurs, visiteurs et contrôleurs de grains et farines de la ville, faubourgs et Banlieue de Paris, contre Laurent-François Faroux et Léon Bon Prot, boulangers à Passy. Du 24 mars 1773
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des officiers mesureurs, visiteurs et contrôleurs de grains et farines de la ville, faubourgs et Banlieue de Paris, contre Laurent-François Faroux et Léon Bon Prot, boulangers à Passy. Du 24 mars 1773
Biblia sacra vulgatae editionis, Sixti V et Clementis VIII pont. max. jussu recognita atque edita
Biblia sacra vulgatae editionis, Sixti V et Clementis VIII pont. max. jussu recognita atque edita
Bref de N.S.P. le pape Clément XIV, en date du 21 juillet 1773, portant suppression de l'ordre, régulier dit Société de Jésus. - Bref de Notre S.P. le pape, par lequel sa Sainteté érige et institue une congrégation de cardinaux pour faire exécuter son bre
Bref de N.S.P. le pape Clément XIV, en date du 21 juillet 1773, portant suppression de l'ordre, régulier dit Société de Jésus. - Bref de Notre S.P. le pape, par lequel sa Sainteté érige et institue une congrégation de cardinaux pour faire exécuter son bre
Brevarium Romanum
Brevarium Romanum
Calendrier de la Cour, tiré des éphémérides pour l'année 1773, contenant le lieu, le lever, le coucher et la déclinaison du soleil... avec la naissance des rois, reines, princes, princesses de l'Europe, imprimé pour la famille royale et maison de S.M.
Calendrier de la Cour, tiré des éphémérides pour l'année 1773, contenant le lieu, le lever, le coucher et la déclinaison du soleil... avec la naissance des rois, reines, princes, princesses de l'Europe, imprimé pour la famille royale et maison de S.M.
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque de feu M. Dejan dont la vente se fera... le 30 juin 1773...
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque de feu M. Dejan dont la vente se fera... le 30 juin 1773...
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque de M. L...qui se fera lundi 22 mars 1773...
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque de M. L...qui se fera lundi 22 mars 1773...
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque deM. L...[Larcher] [dont la vente]se fera... le 22 mars 1773...
Catalogue des livres et estampes de la bibliothèque deM. L...[Larcher] [dont la vente]se fera... le 22 mars 1773...
Coutume de Normandie avec l'ordonnance de 1667 et celle de 1670, augmentée d'une Instruction sur la marche de la procédure civile et criminelle
Coutume de Normandie avec l'ordonnance de 1667 et celle de 1670, augmentée d'une Instruction sur la marche de la procédure civile et criminelle
Déclaration de Monsieur de Voltaire sur le procès entre M. le comte de Morangies et les Verron
Déclaration de Monsieur de Voltaire sur le procès entre M. le comte de Morangies et les Verron
Déclaration du Roi concernant la compagnie du prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le deux janvier 1772. Registrée en la Cour des Monnoies le 8 juillet audit an
Déclaration du Roi concernant la compagnie du prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le deux janvier 1772. Registrée en la Cour des Monnoies le 8 juillet audit an
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771. Donnée à Versailles le 5 septembre 1773. Registrée au Parlement d'Aix le 27 oc
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771. Donnée à Versailles le 5 septembre 1773. Registrée au Parlement d'Aix le 27 oc
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour des Comptes, Aides, Domaines et Finances de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et fo
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour des Comptes, Aides, Domaines et Finances de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et fo
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773. Registrée au Parlement de Pau le 18 mai audi
Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773. Registrée au Parlement de Pau le 18 mai audi
Déclaration du Roi concernant les études et exercices des élèves en chirurgie. Donnée à Versailles le douzième jour d'avril 1772. Registrée en Parlement le 8 mai 1772
Déclaration du Roi concernant les études et exercices des élèves en chirurgie. Donnée à Versailles le douzième jour d'avril 1772. Registrée en Parlement le 8 mai 1772
Déclaration du Roi concernant les vendanges dans l'intérieur des barrières... de Paris et qui prescrit les formalités à observer. Donnée à Versailles le 14 septembre 1772. Registrée en Parlement en vacations le 21 octobre 1772
Déclaration du Roi concernant les vendanges dans l'intérieur des barrières... de Paris et qui prescrit les formalités à observer. Donnée à Versailles le 14 septembre 1772. Registrée en Parlement en vacations le 21 octobre 1772