Livres de 1773
671 notices — page 7 sur 14
Déclaration du Roi portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris. Donnée à Compiègne le 24 juillet 1772. Registrée en Parlement le 27 août 1772
Déclaration du Roi portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris. Donnée à Compiègne le 24 juillet 1772. Registrée en Parlement le 27 août 1772
Déclaration du Roi portant règlement pour les fonctions des huissiers du Parlement de Paris et de ceux de la chancellerie du Palais. Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Registrée en Parlement le vingt juin 1772
Déclaration du Roi portant règlement pour les fonctions des huissiers du Parlement de Paris et de ceux de la chancellerie du Palais. Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Registrée en Parlement le vingt juin 1772
Déclaration du Roi portant rétablissement de l'office de maître des ouvrages de la ville de Rouen. Donnée à Versailles le sixième jour de mai 1772. Registrée en Parlement le vingt-deux juillet mil sept cent soixante-douze
Déclaration du Roi portant rétablissement de l'office de maître des ouvrages de la ville de Rouen. Donnée à Versailles le sixième jour de mai 1772. Registrée en Parlement le vingt-deux juillet mil sept cent soixante-douze
Déclaration du Roi qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la Maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773. Registrée en la Chambre des Comptes le 27 octobre audit an
Déclaration du Roi qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la Maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773. Registrée en la Chambre des Comptes le 27 octobre audit an
Déclaration du Roi qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Registrée en l'Audience de France le 11 des m
Déclaration du Roi qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Registrée en l'Audience de France le 11 des m
Déclaration du Roi qui ordonne que les offices de commissaires à la conduite et police des troupes de la Maison de Sa Majesté et de ses compagnies d'ordonnance ne seront plus possédés qu'à vie comme les autres charges militaires. Données à Versailles le 3
Déclaration du Roi qui permet à tous riverains des côtes maritimes de cueillir, ramasser et arracher le varecq. Donnée à Fontainebleau le trentième jour d'octobre 1772. Registrée en Parlement le 24 mai 1773
Déclaration du Roi qui permet à tous riverains des côtes maritimes de cueillir, ramasser et arracher le varecq. Donnée à Fontainebleau le trentième jour d'octobre 1772. Registrée en Parlement le 24 mai 1773
Déclaration du Roi qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient ci-devant payés par lesdits receveurs des tailles seront acqui
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
Déclaration du Roi qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient ci-devant payés par lesdits receveurs des tailles seront acqui
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771. Donnée à Versailles le 13 juin 1773. Registrée au Conseil supérieur
Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771. Donnée à Versailles le 13 juin 1773. Registrée au Conseil supérieur
Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier 1773, la perception au profit de l'Hôpital Général de Paris, de Deux sols six deniers par jour sur chaque Carosse de Remise de la Ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versai
Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier 1773, la perception au profit de l'Hôpital Général de Paris, de Deux sols six deniers par jour sur chaque Carosse de Remise de la Ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versai
Déclaration du roi... qui confirme l'érection consulaire à Paris, et veut que cette jurisdiction soit compétente de tout le commerce, tant intérieur qu'extérieur, nonobstant tous privileges, droit de committimus, etc. encore que les actes aient été passés
Déclaration du roi... qui confirme l'érection consulaire à Paris, et veut que cette jurisdiction soit compétente de tout le commerce, tant intérieur qu'extérieur, nonobstant tous privileges, droit de committimus, etc. encore que les actes aient été passés
Déclaration du roi... qui fait inhibition et défenses au prévôt de Paris et à tous autres juges d'entreprendre sur la jurisdiction consulaire, et de connoître des matières à eux attribuées...
Déclaration du roi... qui fait inhibition et défenses au prévôt de Paris et à tous autres juges d'entreprendre sur la jurisdiction consulaire, et de connoître des matières à eux attribuées...
Delle magnificenze antiche, e moderne di Roma... Designati ed incisi in rame dal cavaliere Guiseppe Vasi
Delle magnificenze antiche, e moderne di Roma... Designati ed incisi in rame dal cavaliere Guiseppe Vasi
Description historique de l'église collégiale et paroissiale de Notre Dame à Bruges, avec une histoire chronologique de tous les prévôts suivie d'un recueil des épitaphes anciennes et modernes de cette église
Description historique de l'église collégiale et paroissiale de Notre Dame à Bruges, avec une histoire chronologique de tous les prévôts suivie d'un recueil des épitaphes anciennes et modernes de cette église
Description méthodique d'une collection de minéraux du cabinet de M. D. R. D. L...
Description méthodique d'une collection de minéraux du cabinet de M. D. R. D. L...
Descriptions des arts et métiers faites ou approuvées par MM. de l'Académie royale des Sciences
Descriptions des arts et métiers faites ou approuvées par MM. de l'Académie royale des Sciences
Discours de Monsieur le chancelier d'Aguesseau
Discours de Monsieur le chancelier d'Aguesseau
Discours lus en présence de M. de Sartine conseiller d'état lieutenant général de police et de M. le Procureur du Roi du Châtelet à la séance d'ouverture de l'Académie Royale d'Ecriture, le 17 Novembre 1772
Discours lus en présence de M. de Sartine conseiller d'état lieutenant général de police et de M. le Procureur du Roi du Châtelet à la séance d'ouverture de l'Académie Royale d'Ecriture, le 17 Novembre 1772
Du Théâtre, ou Nouvel essai sur l'art dramatique
Du Théâtre, ou Nouvel essai sur l'art dramatique
Edit du Roi concernant les réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773. Registré en Parlement le premier avril mil sept cent soixante-treize
Edit du Roi concernant les réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773. Registré en Parlement le premier avril mil sept cent soixante-treize
Edit du Roi donné à Compiègne au mois d'août 1771 portant création d'office dans le Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du 3 septembre 1771
Edit du Roi donné à Compiègne au mois d'août 1771 portant création d'office dans le Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du 3 septembre 1771
Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
Edit du Roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 26 octobre mil sept cent soixante-onze
Edit du Roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 26 octobre mil sept cent soixante-onze
Edit du Roi portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]
Edit du Roi portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]
Edit du Roi portant création de dix officiers gardes du commerce et règlement pour les contraintes par corps pour dettes civiles dans... Paris. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1772. Registré en Parlement le 2 janvier 1773
Edit du Roi portant création de dix officiers gardes du commerce et règlement pour les contraintes par corps pour dettes civiles dans... Paris. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1772. Registré en Parlement le 2 janvier 1773
Edit du Roi portant création de la charge de premier écuyer en la grande Ecurie. Donné à Versailles au mois de septembre 1772. Registré en Parlement le 31 mars mil sept cent soixante-treize