"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers municipaux... de Boulogne-sur-Mer du 19 avril 1773
ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladite sentence"Identification
- Identifiant
- 2091085
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des officiers municipaux... de Boulogne-sur-Mer du 19 avril 1773
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladite sentence"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.184 -(111)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(111)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"