"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de péages, passages, bacs et pontonages, dépendans du duché de Valentinois
à l'exception néanmoins des droits de péages établis s"Identification
- Identifiant
- 2091084
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de péages, passages, bacs et pontonages, dépendans du duché de Valentinois
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- à l'exception néanmoins des droits de péages établis s"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.184 -(109)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(109)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"