Livres de 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal de l'octroi des marchands de Rouen que sur les vingtième qui se perçoit en sus dudit octroi,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, prorogés et imposés par l'édit... de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal de l'octroi des marchands de Rouen que sur les vingtième qui se perçoit en sus dudit octroi,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt cinq livres par quintal, établi par les arrêts du 7 septembre 1728 et 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les notaires, greffiers et autres transcriront en entier dans les expéditions ou extraits des actes qu'ils délivreront les quittances ou relations des droits, qui auront été mises sur les minutes, et qu'ils

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les poursuites faites à la requête des procureurs du Roi, des promoteurs ecclésiastiques et des procureurs fiscaux, soit pour la police générale, soit pour l'instruction et le jugement des procès qui intéres

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les poursuites faites à la requête des procureurs du Roi, des promoteurs ecclésiastiques et des procureurs fiscaux, soit pour la police générale, soit pour l'instruction et le jugement des procès qui intéres

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens, qui défendent la sortie des grains pour l'étranger, seront exécutés pour l'île de Noirmoutier, suivant leur forme et teneur. Du treize juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens, qui défendent la sortie des grains pour l'étranger, seront exécutés pour l'île de Noirmoutier, suivant leur forme et teneur. Du treize juin 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, nommément désignée au présent arrêt, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1er janvier 1773 jusq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, nommément désignée au présent arrêt, il sera payé annuellement et par abonnement, à compter du 1er janvier 1773 jusq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devoit être assujetti le droit d'un sou qui se lève à Saint-Quentin par les officiers municipaux et de police pour la marque app

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devoit être assujetti le droit d'un sou qui se lève à Saint-Quentin par les officiers municipaux et de police pour la marque app

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, de changer, à compter du premier avril prochain, les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen, à la

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, de changer, à compter du premier avril prochain, les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen, à la

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766 par les prieur et religieux de Molesme, en ce qu'ils ont été déchargés par icelles, de tout

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766 par les prieur et religieux de Molesme, en ce qu'ils ont été déchargés par icelles, de tout

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois de mai 1759 par les prieur et religieux de l'abbaye de Tiron, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Ch

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois de mai 1759 par les prieur et religieux de l'abbaye de Tiron, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Ch

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle ce qui doit être observé dans les chapitres des provinces des Cordeliers qui seront incessamment tenus pour la réunion des Frères mineurs Cordeliers, conventuels et observations et pour la nouvelle distribution de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle ce qui doit être observé dans les chapitres des provinces des Cordeliers qui seront incessamment tenus pour la réunion des Frères mineurs Cordeliers, conventuels et observations et pour la nouvelle distribution de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la somme à payer pendant les trois dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des six sols pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la somme à payer pendant les trois dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des six sols pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la somme à payer pendant les trois dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la somme à payer pendant les trois dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle le franc-salé de la Chambre des Comptes de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle le franc-salé de la Chambre des Comptes de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de six deniers par livre de viande, étab

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, nonobstant la requête des marguilliers et fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du Roi sur le droit de six deniers par livre de viande, étab

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil du 3 novembre 1766, ordonne qu'en conséquence de celui du vingt-deux février 1752 toutes les toiles, qui seront déclarées aux bureaux des fermes frontières de l'Alsace ou des Trois

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à la sentence des élus de Laon du 17 juin 1772, incompétemment rendue, ordonne, conformément aux articles VI et VII de l'arrêt du 22 décembre dernier, portant règlement pour la perception des nouveaux so

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à la sentence des élus de Laon du 17 juin 1772, incompétemment rendue, ordonne, conformément aux articles VI et VII de l'arrêt du 22 décembre dernier, portant règlement pour la perception des nouveaux so

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnnance de M. l'intendant de la généralité de Paris du 3 avril dernier, ordonne que le sieur Perron fourrier-des-logis de la Maison du Roi, continuera d'être imposé dans le rôle des tailles de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnnance de M. l'intendant de la généralité de Paris du 3 avril dernier, ordonne que le sieur Perron fourrier-des-logis de la Maison du Roi, continuera d'être imposé dans le rôle des tailles de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la destination des Chaires du Collège royal. Du 20 juin 1773...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la destination des Chaires du Collège royal. Du 20 juin 1773...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or à payer par les prévôts généraux, lieutenans, assesseurs, procureurs du Roi et greffiers des maréchaussées...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or à payer par les prévôts généraux, lieutenans, assesseurs, procureurs du Roi et greffiers des maréchaussées...