"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi porté par la sentence de l'élection de Reims du 8 mai 1773, ordonne que l'article VII de la déclaration du 19 juin 1691 sera exécuté...
en conséquence, que les sentences et jugemens défini"Identification
- Identifiant unique
- 2091117
- Identifiant
- RBSVDP0002091117
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, faisant droit sur le renvoi porté par la sentence de l'élection de Reims du 8 mai 1773, ordonne que l'article VII de la déclaration du 19 juin 1691 sera exécuté...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que les sentences et jugemens défini"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.185 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"