Livres de 1773

Edit du Roi portant création de rentes à quatre et à cinq pour cent sur les impositions du pays de Provence, dont les principaux sont destinés au remboursement de quittance de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Comptes de Prov

Edit du Roi portant extinction et suppression du présidial séant à Andely et des bailliages et vicomtés ci-devant établis à Gisors, Vernon, Andely, Lions-la-Forest et Passy. Donné à Versailles au mois de juin 1772. Registré en Parlement le onze juillet 17

Edit du Roi portant extinction et suppression du présidial séant à Andely et des bailliages et vicomtés ci-devant établis à Gisors, Vernon, Andely, Lions-la-Forest et Passy. Donné à Versailles au mois de juin 1772. Registré en Parlement le onze juillet 17

Edit du Roi portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à celle de la Flèche. Donné à Versailles au mois de février 1773. Registré en Parlement le vingt-six mars mil sept cent soixante-treize

Edit du Roi portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à celle de la Flèche. Donné à Versailles au mois de février 1773. Registré en Parlement le vingt-six mars mil sept cent soixante-treize

Edit du Roi portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Registré en la Chambre des Comptes le 19 août 1772

Edit du Roi portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Registré en la Chambre des Comptes le 19 août 1772

Edit du Roi portant suppression de deux offices d'huissiers au Parlement. Donné à Versailles au mois de juin 1773. Registré en Parlement le vingt-six juillet 1773

Edit du Roi portant suppression de deux offices d'huissiers au Parlement. Donné à Versailles au mois de juin 1773. Registré en Parlement le vingt-six juillet 1773

Edit du Roi portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires et procureurs du bailliage de Roye. Donné à Compiègne au mois de juillet 1772. Registré en Parlement le douze août 1772

Edit du Roi portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires et procureurs du bailliage de Roye. Donné à Compiègne au mois de juillet 1772. Registré en Parlement le douze août 1772

Edit du Roi portant suppression de l'office de prévôt général des Monnoies au département de Lyon, ensemble de tous les autres offices de ladite prévôté, créés par édit... de juin 1704. Donné à Versailles au mois de janvier 1773. Registré en la Cour des M

Edit du Roi portant suppression de l'office de prévôt général des Monnoies au département de Lyon, ensemble de tous les autres offices de ladite prévôté, créés par édit... de juin 1704. Donné à Versailles au mois de janvier 1773. Registré en la Cour des M

Edit du Roi portant suppression de la juridiction des traites et quartbouillon, ci-devant établie à Vire, et réunion au siège de l'élection de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août mil sept cent soi

Edit du Roi portant suppression de la juridiction des traites et quartbouillon, ci-devant établie à Vire, et réunion au siège de l'élection de ladite ville. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août mil sept cent soi

Edit du Roi portant suppression de la Table de Marbre du Parlement de Bordeaux. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771

Edit du Roi portant suppression de la Table de Marbre du Parlement de Bordeaux. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771

Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douay. Donné à Compiègne au mois d'août 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août 1773

Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douay. Donné à Compiègne au mois d'août 1773. Registré en Parlement le vingt-huit août 1773

Edit du Roi portant suppression de six offices de notaires royaux à Caen et création de six offices de notaires en ladite ville. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1773. Registré en Parlement le seize décembre mil sept cent soixante-treize

Edit du Roi portant suppression de six offices de notaires royaux à Caen et création de six offices de notaires en ladite ville. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1773. Registré en Parlement le seize décembre mil sept cent soixante-treize

Edit du Roi portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont en Bassigny. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en Parlement le 30 juin 1772

Edit du Roi portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont en Bassigny. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en Parlement le 30 juin 1772

Edit du Roi portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun. Donné à Versailles au mois de décembre 1772. Registré en Parlement le 30 décembre 1772

Edit du Roi portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun. Donné à Versailles au mois de décembre 1772. Registré en Parlement le 30 décembre 1772

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Provence. Du mois de septembre mil sept cent soixante-onze. Enregistré au Parlement [le 1er octobre 1771]

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Provence. Du mois de septembre mil sept cent soixante-onze. Enregistré au Parlement [le 1er octobre 1771]

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Toulouse. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du deux septembre 1771

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Toulouse. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du deux septembre 1771

Edit du Roi portant suppression des sièges généraux de l'amirauté et des Eaux et Forêts de la table de Marbre de Rouen. Donné à Versailles au mois d'avril 1772. Registré en Parlement le vingt-neuf avril 1772

Edit du Roi portant suppression des sièges généraux de l'amirauté et des Eaux et Forêts de la table de Marbre de Rouen. Donné à Versailles au mois d'avril 1772. Registré en Parlement le vingt-neuf avril 1772

Edit du Roi portant suppression et création d'offices municipaux et de police dans les duchés de Lorraine et de Bar. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le 10 avril 1772

Edit du Roi portant suppression et création d'offices municipaux et de police dans les duchés de Lorraine et de Bar. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le 10 avril 1772

Edit du Roi portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 25 octobre 1771

Edit du Roi portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement le 25 octobre 1771

Edit du Roi pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773

Edit du Roi pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773

Edit du Roi qui assigne l'apanage de Monseigneur le comte d'Artois. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1773. Registré en Parlement le douze novembre 1773

Edit du Roi qui assigne l'apanage de Monseigneur le comte d'Artois. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1773. Registré en Parlement le douze novembre 1773

Edit du roi, portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun... Registré en Parlement le 30 des mêmes mois et an

Edit du roi, portant suppression de trois offices de procureurs postulans au bailliage, châtelet et siège présidial de Melun... Registré en Parlement le 30 des mêmes mois et an

Edit du roi... portant érection d'une jurisdiction consulaire à Paris...

Edit du roi... portant érection d'une jurisdiction consulaire à Paris...