Livres de 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer par les officiers du bureau des finances de Besançon, créé par l'édit... d'octobre 1771. Du 28 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer par les officiers du bureau des finances de Besançon, créé par l'édit... d'octobre 1771. Du 28 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer pour les offices du Parlement de Besançon, créés par édit... de juillet 1771. Du 6 juin 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer pour les offices du Parlement de Besançon, créés par édit... de juillet 1771. Du 6 juin 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour les offices de la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour les offices de la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer par les officiers des conseils supérieurs, créés par les différens édits de 1771. Du 20 décembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer par les officiers des conseils supérieurs, créés par les différens édits de 1771. Du 20 décembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les lettres de dispense d'âge, d'alliance, de parenté, de grades, de services, d'études, d'apprentissage, les lettres de compatibilité, de foi et hommage et de surséance, les le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les lettres de dispense d'âge, d'alliance, de parenté, de grades, de services, d'études, d'apprentissage, les lettres de compatibilité, de foi et hommage et de surséance, les le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la Chambre des Comptes de Bar. Du 13 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la Chambre des Comptes de Bar. Du 13 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monnoies de Nancy. Du 14 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monnoies de Nancy. Du 14 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits du marc d'or à payer pour les offices de la Cour souveraine de Lorraine. Du 14 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits du marc d'or à payer pour les offices de la Cour souveraine de Lorraine. Du 14 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les sommes à payer pendant chacune des trois dernières années du bail d'Alaterre par différentes provinces et généralités, pour y tenir lieu des deux nouveaux sous pour livre des droits sur les huiles et savons, en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les sommes à payer pendant chacune des trois dernières années du bail d'Alaterre par différentes provinces et généralités, pour y tenir lieu des deux nouveaux sous pour livre des droits sur les huiles et savons, en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur duc de la Vrillière dans un droit de péage à Boiscommun. Du 26 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur duc de la Vrillière dans un droit de péage à Boiscommun. Du 26 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient M. le duc de la Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près... de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient M. le duc de la Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près... de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la perception des huit sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI et VII de l'édit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de vinéterie et boucherie qui se lèvent au profit... d'Arboi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758, en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens, de tous droits de centième denier, amortissement et autres de pareille nature d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758, en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens, de tous droits de centième denier, amortissement et autres de pareille nature d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des contrats de rentes, provenant de liquidations d'offices municipaux supprimés. Du 4 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des contrats de rentes, provenant de liquidations d'offices municipaux supprimés. Du 4 juillet 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des quittances de finances délivrées aux contrôleurs des rentes, supprimés, pour partie de la liquidation du prix de leurs offices. Du 30 septembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des quittances de finances délivrées aux contrôleurs des rentes, supprimés, pour partie de la liquidation du prix de leurs offices. Du 30 septembre 1772

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en exécution de l'édit... de novembre 1771 et conformément à l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1772, les habitans et communautés privilégiées... du Havre-de-Grâce, Honfleur, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Diep

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé les droits de marc d'or ordonnés par l'édit... de décembre 1770, avant le sceau des lettres ou brevets sujets auxdits droits, seront tenus de payer le triple droit, à la poursuite

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé les droits de marc d'or ordonnés par l'édit... de décembre 1770, avant le sceau des lettres ou brevets sujets auxdits droits, seront tenus de payer le triple droit, à la poursuite

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les ancres destinées pour le service de la marine, venant de l'étranger, payeront désormais à toutes les entrées et dans tous les ports du royaume indistinctement quarante sous par quintal. Du 22 février 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les ancres destinées pour le service de la marine, venant de l'étranger, payeront désormais à toutes les entrées et dans tous les ports du royaume indistinctement quarante sous par quintal. Du 22 février 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits d'acquits seront perçus dans les provinces de Bretagne, Dauphiné, Franche-Comté et Roussillon, comme dans les autres provinces du Royaume. Du 29 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits d'acquits seront perçus dans les provinces de Bretagne, Dauphiné, Franche-Comté et Roussillon, comme dans les autres provinces du Royaume. Du 29 mars 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des bureaux des finances, pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à rais

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des bureaux des finances, pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à rais

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les fonds laissés dans les états des fermes, gabelles, salines et domaines, de l'année 1769, pour le payement des gages et droits des cours supérieures, chancelleries et autres objets dont les payeurs ont ét

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les fonds laissés dans les états des fermes, gabelles, salines et domaines, de l'année 1769, pour le payement des gages et droits des cours supérieures, chancelleries et autres objets dont les payeurs ont ét

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal du tarif... de Saint-Lô, et sur le sous pour livre qui se lève au profit de cette ville, pour l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal du tarif... de Saint-Lô, et sur le sous pour livre qui se lève au profit de cette ville, pour l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence, et qu'à comp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence, et qu'à comp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doulens, sur les articles seulement qui seront d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doulens, sur les articles seulement qui seront d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits sur le vin et sur le pied-fourché qui font partie du tarif de Chinon et non sur la taxe des trois s