"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l'édit... de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage ou d'octrois... d'Etampes
et confirme... le tarif desdits droits arrêté en l'élection de cette vi"Identification
- Identifiant unique
- 2090692
- Identifiant
- RBSVDP0002090692
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l'édit... de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage ou d'octrois... d'Etampes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et confirme... le tarif desdits droits arrêté en l'élection de cette vi"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.182 -(71)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(71)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"