"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"Identification
- Identifiant
- 2090907
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115
- Auteur secondaire
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-128355"
Notes et conservation
- Note
- -(115)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"