"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"Identification
- Identifiant unique
- 2090907
- Identifiant
- RBSVDP0002090907
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse ordonné par l'édit d'avril 1771 par les anoblis depuis 1715
Auteurs
- Auteur secondaire
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "35380, vol.183 -(115)
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que, ledit délai expiré, ils n'y seront p"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-128355"
Notes et conservation
- Note
- -(115)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"