"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois
ordonne que deux desdits huit sous seront employés aux travaux publics, auxquels cet octroi est destinéIdentification
- Identifiant unique
- 2091099
- Identifiant
- RBSVDP0002091099
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois
- Titre d'un auteur différent
- et"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(8)
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que deux desdits huit sous seront employés aux travaux publics, auxquels cet octroi est destiné
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 3 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.185 -(8)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"