"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence de l'élection d'Avranches du 13 février dernier
ordonne l'exécution de déclarations du Roi des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697, et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende,"Identification
- Identifiant unique
- 2091121
- Identifiant
- RBSVDP0002091121
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence de l'élection d'Avranches du 13 février dernier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution de déclarations du Roi des 19 juin 1691 et 16 juillet 1697, et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende,"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.185 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"