"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des juges du bailliage de Saint-Dizier du 8 février 1773, comme contraire aux déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710
leur fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenirIdentification
- Identifiant
- 2091096
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence des juges du bailliage de Saint-Dizier du 8 février 1773, comme contraire aux déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710
- Titre d'un auteur différent
- décharge"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- leur fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 7 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.185 -(21)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"