"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valéry, où ils seront plombés, et payeront trente pour cent de leur valeur
ordonne la"Identification
- Identifiant
- 2091037
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valéry, où ils seront plombés, et payeront trente pour cent de leur valeur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne la"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.184 -(79)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(79)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"