Livres de 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 8 septembre 1772 et 18 mai 1773. Le premier ordonne l'envoi au greffe du Conseil des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la commission de Valence à Lubersac sur la rébellion du sieur Lachaise, m

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 8 septembre 1772 et 18 mai 1773. Le premier ordonne l'envoi au greffe du Conseil des procédures extraordinaires commencées en la subdélégation de la commission de Valence à Lubersac sur la rébellion du sieur Lachaise, m

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 20 juin 1773 [relatif à différentes chaires du Collège de France]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1773, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la Monnoie de la Rochelle. Du 29 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1773, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la Monnoie de la Rochelle. Du 29 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des Monnoies des anciennes pièces de quatre sous et des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des Monnoies des anciennes pièces de quatre sous et des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix pour lequel les pistoles d'Espagne et les piastres de la fabrication commencée en 1772 seront reçues aux changes des Mon

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix pour lequel les pistoles d'Espagne et les piastres de la fabrication commencée en 1772 seront reçues aux changes des Mon

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes et portant règlement pour les revenus casuels. Du six juillet mil sept cent soix

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes et portant règlement pour les revenus casuels. Du six juillet mil sept cent soix

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la fourniture des sels aux dépôts limitrophes du pays de gabelles. Du 3 octobre 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du 24 février 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le transport des grains d'un port du royaume à un autre port du royaume. Du 14 février mil sept cent soixante-treize

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le transport des grains d'un port du royaume à un autre port du royaume. Du 14 février mil sept cent soixante-treize

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des augmentations de gratifications annuelles à ceux de soixante ans et au-dessus qui composoient ci-devant la Société des Jésuites. Du 18 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des augmentations de gratifications annuelles à ceux de soixante ans et au-dessus qui composoient ci-devant la Société des Jésuites. Du 18 août 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujetti aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit... de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans... Laval sur les toiles de toute espèce et qualité, sous quelque dénominati

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujetti aux huit sous pour livre, établis ou prorogés par l'édit... de novembre 1771, les droits de marque et d'aunage et autres, perçus dans... Laval sur les toiles de toute espèce et qualité, sous quelque dénominati

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de perception effective et journalière qui se lèvent sur les forains et étrangers au passage du bac établi sur la riviè

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit... de novembre 1771, les droits de perception effective et journalière qui se lèvent sur les forains et étrangers au passage du bac établi sur la riviè

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis la connoissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier, et autres y affluantes. Du 24 avril 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux sieurs intendans et commissaires départis la connoissance de tout ce qui intéresse le balisage et nettoyement des rivières de Loire et Allier, et autres y affluantes. Du 24 avril 1773

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris du 14 février 1772, en ce qu'elle ordonnoit indéfiniment que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de ce

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence des juges de la maîtrise des Eaux et Forêts de Saint-Dizier du 27 février 1773, comme incompétemment rendue et comme contraire à la déclaration du 19 juin 1691 leur fait défenses d'en rendr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence des juges de la maîtrise des Eaux et Forêts de Saint-Dizier du 27 février 1773, comme incompétemment rendue et comme contraire à la déclaration du 19 juin 1691 leur fait défenses d'en rendr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les quittances de finance des offices sur les ports et les contrats de rentes dues par le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Vannesson pour, et au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les quittances de finance des offices sur les ports et les contrats de rentes dues par le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme deux ordonnances de M. l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le sieur Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles peintes, indiennes, papier peint en façon de damas et

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme deux ordonnances de M. l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le sieur Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles peintes, indiennes, papier peint en façon de damas et

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme les communautés religieuses... de Paris dans la jouissance des sommes à elles attribuées par arrêt du 26 novembre 1766 pour leur tenir lieu de toute exemption de droits aux entrées de Paris sur les vins de leur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme les communautés religieuses... de Paris dans la jouissance des sommes à elles attribuées par arrêt du 26 novembre 1766 pour leur tenir lieu de toute exemption de droits aux entrées de Paris sur les vins de leur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en av

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en av

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les habitans de Vaucouleurs de leur opposition à l'arrêt du 29 novembre 1772 et ordonne qu'ils seront tenus, ainsi que les autres communautés qui jouissent d'une diminution sur le prix primitif du sel, d'en paye

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les officiers municipaux... de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le tarif de cette ville, en exécution des déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, qu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les officiers municipaux... de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le tarif de cette ville, en exécution des déclarations des 3 février 1760 et 21 novembre 1763, qu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nulles différentes procédures faites par le prévôt des Monnoies au département de Lyon chez plusieurs maîtres orfèvres et batteurs d'or de ladite ville sur le défaut de compétence de ce prévôt. Du 23 janvier 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nulles différentes procédures faites par le prévôt des Monnoies au département de Lyon chez plusieurs maîtres orfèvres et batteurs d'or de ladite ville sur le défaut de compétence de ce prévôt. Du 23 janvier 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint au fermier du tarif de Falaise de verser dans la caisse de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales unies, le montant des six nouveaux sols pour livre, établis par édit... de novembre dernier, qu'il a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de six cent livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de la Vrillière pour la jouissance jusques et compris 1780 des huit sous pour livre en sus du principal des droits de péage et autres de parei

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de six cent livres l'abonnement annuel à payer par M. le duc de la Vrillière pour la jouissance jusques et compris 1780 des huit sous pour livre en sus du principal des droits de péage et autres de parei

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à soixante-douze mille livres la somme que... Strasbourg payera pour les huit sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. Du 2 juin 1773