"Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui casse une sentence des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-mer du 19 avril 1773
ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladit"Identification
- Identifiant
- 280206
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi, qui casse une sentence des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-mer du 19 avril 1773
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que l'amende et toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209845
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1