Livres de 1728

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) ordonne que, sans avoir égard à celuy du 28 aoust 1724, auquel Sa Majesté a dérogé en tant que besoin seroit, l'article premier de l'édit... de décembre 1715 sera exécuté

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence du sieur de la Rocque, lieutenant général du bailliage et vicomté d'Auge, du 13 septembre dernier, luy enjoint de rendre ses jugemens conformes aux édits, déclarations et arrests

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence du sieur de la Rocque, lieutenant général du bailliage et vicomté d'Auge, du 13 septembre dernier, luy enjoint de rendre ses jugemens conformes aux édits, déclarations et arrests

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel une sentence de l'élection de ladite Ville avoit été déclarée nulle, faute de conclusions du procureur du Roy

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel une sentence de l'élection de ladite Ville avoit été déclarée nulle, faute de conclusions du procureur du Roy

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare nulle une protestation faite par quelques religieux de l'ordre de Cluni contre des décrets du dernier chapitre général dudit ordre, tenu à Paris le 26 septembre dernier

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les portions dont les engagistes des présentations et les propriétaires des places de clercs doivent jouir dans les droits des présentations des défendeurs et des défauts et congés faute de comparoir

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les portions dont les engagistes des présentations et les propriétaires des places de clercs doivent jouir dans les droits des présentations des défendeurs et des défauts et congés faute de comparoir

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 30 janvier 1725

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 30 janvier 1725

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits d'entrée de la coutume de Bayone sur les marchandises de Lille et de Flandre venant par mer ne seront plus perçus à la balle

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits d'entrée de la coutume de Bayone sur les marchandises de Lille et de Flandre venant par mer ne seront plus perçus à la balle

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lettres patentes... de février 1710, ensemble l'arrest du Conseil du 24 avril 1720, seront exécutez selon leur forme et teneur

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lettres patentes... de février 1710, ensemble l'arrest du Conseil du 24 avril 1720, seront exécutez selon leur forme et teneur

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers au profit desquels il a esté expédié des quittances de finance pour rentes sur les tailles, créées par édit... d'aoust 1720, seront tenus de les retirer avant le premier juillet prochain

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers au profit desquels il a esté expédié des quittances de finance pour rentes sur les tailles, créées par édit... d'aoust 1720, seront tenus de les retirer avant le premier juillet prochain

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, jusqu'au dernier juin de l'année prochaine 1729, le délay porté par la déclaration du 27 décembre 1727

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, jusqu'au dernier juin de l'année prochaine 1729, le délay porté par la déclaration du 27 décembre 1727

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 28 octobre 1719 et 30 septembre 1721 portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes

"Déclaration de son eminence Mgr le Cardinal de Noailles, archevesque de Paris

"Déclaration de son eminence Mgr le Cardinal de Noailles, archevesque de Paris

"Déclaration de... Mgr, le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, dans laquelle il explique le désistement qu'il a donné au sujet de son oposition au bref de Sa Sainteté du 17 décembre 1727, confirmatif du concile d'Ambrun

"Déclaration de... Mgr, le cardinal de Noailles, archevesque de Paris, dans laquelle il explique le désistement qu'il a donné au sujet de son oposition au bref de Sa Sainteté du 17 décembre 1727, confirmatif du concile d'Ambrun

"Edit du roy François premier qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aydes de Rouen, casse et annule les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon

"Edit du roy François premier qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aydes de Rouen, casse et annule les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon

"Mandement de mgr l'Evesque d'Evreux, portant condamnation d'un Ecrit intitulé

"Mandement de mgr l'Evesque d'Evreux, portant condamnation d'un Ecrit intitulé

"Sentence des élus de Dreux qui fait deffenses d'enlever aucunes vendanges du territoire de Dreux, pour transporter dans les autres paroisses de ladite élection, non sujettes aux entrées dans la province de Normandie ou ailleurs

"Sentence des élus de Dreux qui fait deffenses d'enlever aucunes vendanges du territoire de Dreux, pour transporter dans les autres paroisses de ladite élection, non sujettes aux entrées dans la province de Normandie ou ailleurs

(Ordonnance portant) Règlement au sujet des classes (du personnel de la marine). Du 10 may 1728

(Ordonnance portant) Règlement au sujet des classes (du personnel de la marine). Du 10 may 1728

Arrest [du Conseil du 4 juin 1715] contenant une offre de cent cinquante mille livres faite par les Etats d'Artois

Arrest [du Conseil du 4 juin 1715] contenant une offre de cent cinquante mille livres faite par les Etats d'Artois

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne le Sieur Gittard, prestre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendoit être exempt, su

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne le Sieur Gittard, prestre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendoit être exempt, su

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen qui ordonne que le receveur du tarif de la ville de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de cinq sols et au dessus, et pour la contravention par lui commise le con

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen qui ordonne que le receveur du tarif de la ville de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de cinq sols et au dessus, et pour la contravention par lui commise le con

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilégiés qui sont exempts des droits de détail des boissons qu'ils font vendre à pot provenant de leur cru, qui fixe la quantité de vin qui peut et doit être consommé dans les buvettes du P

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilégiés qui sont exempts des droits de détail des boissons qu'ils font vendre à pot provenant de leur cru, qui fixe la quantité de vin qui peut et doit être consommé dans les buvettes du P

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un domestique à être pendu pour avoir assommé son maître à coups de maillet. Du 16 octobre 1728

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un domestique à être pendu pour avoir assommé son maître à coups de maillet. Du 16 octobre 1728

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libelle manuscrit sera lacéré et brûlé en la cour du Palais par l'exécuteur de la haute justice. Du 30 avril 1728

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libelle manuscrit sera lacéré et brûlé en la cour du Palais par l'exécuteur de la haute justice. Du 30 avril 1728

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des marchands bouchers de Paris portant règlement général pour tous les étaux à boucherie... de Paris. Du 29 may 1728

Arrest de la Cour des Aydes de Rouen qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeoient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre et la convertissant en eau-de-vie sous prétexte que la matière essentielle de la fraude n'étoit