Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen qui ordonne que le receveur du tarif de la ville de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de cinq sols et au dessus, et pour la contravention par lui commise le con
Identification
- Identifiant unique
- 2100275
- Identifiant
- RBSVDP0002100275
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen qui ordonne que le receveur du tarif de la ville de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de cinq sols et au dessus, et pour la contravention par lui commise le con
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"