"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, jusqu'au dernier juin de l'année prochaine 1729, le délay porté par la déclaration du 27 décembre 1727
et, en conséquence, ordonne que les propriétaires des rentes viagères, qui se trouvent dans le cas de la"Identification
- Identifiant
- 2083759
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, jusqu'au dernier juin de l'année prochaine 1729, le délay porté par la déclaration du 27 décembre 1727
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et, en conséquence, ordonne que les propriétaires des rentes viagères, qui se trouvent dans le cas de la"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.144 -(72)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(72)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"