Livres de 1728

Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les délivrances, deniers qui doivent estre emboetez et les différentes espèces que les directeurs des Monnoyes doivent fabriquer. Du 11 décembre 1728

Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les délivrances, deniers qui doivent estre emboetez et les différentes espèces que les directeurs des Monnoyes doivent fabriquer. Du 11 décembre 1728

Arrest de la Cour des Monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prévost général des Monnoyes, à se deffaire de sa charge et en des restitutions et amende, pour exactions, concussions et prévarications par luy commises dans ses fonctions. Du 20 aoust 1728

Arrest de la Cour des Monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prévost général des Monnoyes, à se deffaire de sa charge et en des restitutions et amende, pour exactions, concussions et prévarications par luy commises dans ses fonctions. Du 20 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne, à commencer du premier octobre prochain, la suppression des droits d'entrées dans... Paris sur les oeufs, beurres et fromages. Du 15 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne, à commencer du premier octobre prochain, la suppression des droits d'entrées dans... Paris sur les oeufs, beurres et fromages. Du 15 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le droit de Committimus. Du 18 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le droit de Committimus. Du 18 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les certificats des notaires qui doivent estre fournis aux payeurs des rentes viagères, en exécution de la déclaration du 27 janvier 1728. Du 18 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les certificats des notaires qui doivent estre fournis aux payeurs des rentes viagères, en exécution de la déclaration du 27 janvier 1728. Du 18 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 26 avril 1707, 27 avril 1717, 10 aoust et 14 septembre 1728, portant règlement pour le payement des droits des greffes, petit-scel, controlle des exploits et des droits réservez dans les cours et juridictions du royaum

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 26 avril 1707, 27 avril 1717, 10 aoust et 14 septembre 1728, portant règlement pour le payement des droits des greffes, petit-scel, controlle des exploits et des droits réservez dans les cours et juridictions du royaum

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 février 1728 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 4 mars 1728, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 16 et 19 mars 1728, qui ordonnent que toutes personnes sans dis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 25 may 1728 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 25 may 1728, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 5 et 9 juillet 1728, concernant le transport du vin en bouteilles d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 25 may 1728 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 25 may 1728, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 5 et 9 juillet 1728, concernant le transport du vin en bouteilles d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuf décembre 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 21 décembre 1727, registrées en la Chambre des Comptes le 27 janvier 1728, qui commet le sieur Boutin, receveur général des finances de la génér

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuf décembre 1727 et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 21 décembre 1727, registrées en la Chambre des Comptes le 27 janvier 1728, qui commet le sieur Boutin, receveur général des finances de la génér

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 may dernier, qui règle les contestations d'entre l'Amirauté de France et les fermiers généraux, sur la compétence des matières de contrebande. Du 14 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 may dernier, qui règle les contestations d'entre l'Amirauté de France et les fermiers généraux, sur la compétence des matières de contrebande. Du 14 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à celui de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur un defaut faute de comparoir le 28 juillet 1728, en ce que l'amende de cinq cens livres pour fraude d'entrepôt, a été réduite et modéré

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à celui de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur un defaut faute de comparoir le 28 juillet 1728, en ce que l'amende de cinq cens livres pour fraude d'entrepôt, a été réduite et modéré

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant décharge des taxes de l'emprunt pour les officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Du dix-neuf may mil six cens trente sept

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant décharge des taxes de l'emprunt pour les officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Du dix-neuf may mil six cens trente sept

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéissance de Sa Majesté en Europe aucunes espèces de cuivre destinées pour les Colonies de l'Amérique. Du 20 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéissance de Sa Majesté en Europe aucunes espèces de cuivre destinées pour les Colonies de l'Amérique. Du 20 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir de la Flandre françoise et des Provinces d'Artois et du Hainaut pour les pays estrangers aucuns fils gris, plats ou non tords. Du 6 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir de la Flandre françoise et des Provinces d'Artois et du Hainaut pour les pays estrangers aucuns fils gris, plats ou non tords. Du 6 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption au seigneur et habitans de la baronnie d'Estroeng, composée des trois paroisses d'Estroeng, le Feron et la Rouillye, du cinquantième des revenus de tous les fonds, terres, prez, bois, vignes, étangs, moul

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption au seigneur et habitans de la baronnie d'Estroeng, composée des trois paroisses d'Estroeng, le Feron et la Rouillye, du cinquantième des revenus de tous les fonds, terres, prez, bois, vignes, étangs, moul

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les payements des soldes, dues aux matelots pour le service qu'ils ont rendu sur les vaisseaux de Sa Majesté, seront certifiez conformément à l'ordonnance de 1689, nonobstant ce qui est porté par la déclaration

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les payements des soldes, dues aux matelots pour le service qu'ils ont rendu sur les vaisseaux de Sa Majesté, seront certifiez conformément à l'ordonnance de 1689, nonobstant ce qui est porté par la déclaration

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement au sujet des contestations entre l'amirauté de France et les fermiers généraux sur la compétence des matières de la contrebande et du commerce prohibé qui se fait tant en mer et dans les ports, havres et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement au sujet des contestations entre l'amirauté de France et les fermiers généraux sur la compétence des matières de la contrebande et du commerce prohibé qui se fait tant en mer et dans les ports, havres et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières et autres gens de Main-morte. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières et autres gens de Main-morte. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1729. Du 3 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1729. Du 3 aoust 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la liberté du commerce et transport hors du royaume des verres à vitre, à commencer du premier octobre 1728. Du 14 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la liberté du commerce et transport hors du royaume des verres à vitre, à commencer du premier octobre 1728. Du 14 septembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un nouveau délay de trois mois aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques, pour la passation des baux pardevant notaires, de leurs biens et revenus. Du 30 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un nouveau délay de trois mois aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques, pour la passation des baux pardevant notaires, de leurs biens et revenus. Du 30 mars 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des officiers de l'élection d'Epernay des 10 et 11 juillet 1728 : la première qui annulle un procès-verbal fait contre Pierre Petit et sa femme, commissionnaire de vin à Damery, faute par les commi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des officiers de l'élection d'Epernay des 10 et 11 juillet 1728 : la première qui annulle un procès-verbal fait contre Pierre Petit et sa femme, commissionnaire de vin à Damery, faute par les commi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences des officiers de l'élection de Laon, et ordonne une amende de 300 liv. contre chacun des trois particuliers cy-après dénommés. La première sentence décharge Charles Beugnatte, hôtelier, demeurant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences des officiers de l'élection de Laon, et ordonne une amende de 300 liv. contre chacun des trois particuliers cy-après dénommés. La première sentence décharge Charles Beugnatte, hôtelier, demeurant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne et ordonne l'exécution d'une sentence du juge des traittes et gabelles de Clisson, par laquelle les nommez Bouteiller et Oger ont esté condamnez chacun en cinq cens livres d'ame

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne et décharge le receveur du Bureau des Fermes de Concarneau de faire le récouvrement de la capitation. Du 20 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne et décharge le receveur du Bureau des Fermes de Concarneau de faire le récouvrement de la capitation. Du 20 juillet 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de la jurisdiction des traittes d'Angers, par laquelle il a esté fait main-levée d'une saisie faite sur le nommé Silvain Bonnamy, de quarante-cinq milliers de lattes passées devant le bureau de Saumu