"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lettres patentes... de février 1710, ensemble l'arrest du Conseil du 24 avril 1720, seront exécutez selon leur forme et teneur
en conséquence, a maintenu le seigneur et les habitans de la baronie d'Es"Identification
- Identifiant
- 2083649
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lettres patentes... de février 1710, ensemble l'arrest du Conseil du 24 avril 1720, seront exécutez selon leur forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, a maintenu le seigneur et les habitans de la baronie d'Es"
- Indication spécifique
- impr. de d'Houry
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.143 -(1)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(1)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"