"Edit du roy François premier qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aydes de Rouen, casse et annule les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon
décide que Pontoise qui était alors de l'élection de Gi"Identification
- Identifiant unique
- 2069468
- Identifiant
- RBSVDP0002069468
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du roy François premier qui fixe l'étendue du ressort de la cour des aydes de Rouen, casse et annule les commissions d'élu à Pontoise, généralité de Rouen, et à Brezolles, généralité d'Alençon
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1494-1547
- Auteur secondaire
- François
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- décide que Pontoise qui était alors de l'élection de Gi"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.002 -(86)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(86)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"