"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel une sentence de l'élection de ladite Ville avoit été déclarée nulle, faute de conclusions du procureur du Roy
condamne le nommé Durand, Maître de navire, à pa"Identification
- Identifiant unique
- 2083593
- Identifiant
- RBSVDP0002083593
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel une sentence de l'élection de ladite Ville avoit été déclarée nulle, faute de conclusions du procureur du Roy
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- condamne le nommé Durand, Maître de navire, à pa"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.142 -(36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"