Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilégiés qui sont exempts des droits de détail des boissons qu'ils font vendre à pot provenant de leur cru, qui fixe la quantité de vin qui peut et doit être consommé dans les buvettes du P
Identification
- Identifiant unique
- 2070450
- Identifiant
- RBSVDP0002070450
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilégiés qui sont exempts des droits de détail des boissons qu'ils font vendre à pot provenant de leur cru, qui fixe la quantité de vin qui peut et doit être consommé dans les buvettes du P
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"