Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne le Sieur Gittard, prestre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendoit être exempt, su
Identification
- Identifiant
- 2100008
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne le Sieur Gittard, prestre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendoit être exempt, su
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"