"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence du sieur de la Rocque, lieutenant général du bailliage et vicomté d'Auge, du 13 septembre dernier, luy enjoint de rendre ses jugemens conformes aux édits, déclarations et arrests
condamne"Identification
- Identifiant unique
- 2083735
- Identifiant
- RBSVDP0002083735
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle la sentence du sieur de la Rocque, lieutenant général du bailliage et vicomté d'Auge, du 13 septembre dernier, luy enjoint de rendre ses jugemens conformes aux édits, déclarations et arrests
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- condamne"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.144 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"