"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits d'entrée de la coutume de Bayone sur les marchandises de Lille et de Flandre venant par mer ne seront plus perçus à la balle
et que pour la moitié dudit droit dont jouit le fermier général, il"Identification
- Identifiant
- 2083706
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits d'entrée de la coutume de Bayone sur les marchandises de Lille et de Flandre venant par mer ne seront plus perçus à la balle
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que pour la moitié dudit droit dont jouit le fermier général, il"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.143 -(85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(85)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"