"Sentence des élus de Dreux qui fait deffenses d'enlever aucunes vendanges du territoire de Dreux, pour transporter dans les autres paroisses de ladite élection, non sujettes aux entrées dans la province de Normandie ou ailleurs
d'enlever pareillement au"Identification
- Identifiant
- 2100536
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence des élus de Dreux qui fait deffenses d'enlever aucunes vendanges du territoire de Dreux, pour transporter dans les autres paroisses de ladite élection, non sujettes aux entrées dans la province de Normandie ou ailleurs
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Election
Publication
- Date de publication
- 1728
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- d'enlever pareillement au"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.144 -(22)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(22)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"